En création d’entreprise, difficile de se payer les premiers mois, voire même la 1re année. Alors comment faire pour compenser la perte de revenus ? Quand on a le droit au chômage, il est possible de maintenir ses indemnités, mais à certaines conditions.
Pour en parler avec nous aujourd’hui, Nathalie Menouard, expert-comptable chez Amarris Expertise Comptable.
Nathalie, 1re question, quand et comment peut-on toucher ses allocations chômage en créant son entreprise ?
Nathalie Menouard : Alors oui, il est possible de maintenir le versement de ses allocations chômage, à condition d’avoir toujours des droits au moment où l’on créé son activité indépendante.
Ensuite, il faut respecter plusieurs conditions :
D’abord, obtenir l’ACRE, l’aide pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise.
Sur ce point, il faut rappeler tout de suite qu’il y a un timing précis à respecter. La demande d’ACRE doit être effectuée au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création.
L’entrepreneur a alors le choix entre maintenir l’ARE, l’aide au retour à l’emploi, c’est-à-dire son indemnité mensuelle.
Ou bien toucher ses droits restants sous forme de capital, c’est l’ARCE, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Cela peut être pertinent lorsqu’on a besoin de financer des investissements. Mais il faut savoir que dans ce cas, le Pôle emploi ne verse que 45 % des droits restants, en deux fois.
Et une fois que j’ai l’ACCRE et l’ARE, je touche mes indemnités Pôle emploi tous les mois ?
N. M. : Là, ça va dépendre du statut juridique que vous avez choisi.
Pour toucher 100 % de votre indemnité, telle que vous l’auriez perçue si vous étiez resté demandeur d’emploi, il ne faut pas percevoir de rémunération.
Or, si vous avez choisi d’exercer en nom propre, soit en entreprise individuelle, soit avec le régime micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires est considéré par le Pôle emploi comme des revenus.
En clair, dès que vous allez dégager du CA, votre indemnité mensuelle est recalculée à la baisse.
Donc, pour toucher la totalité de vos indemnités, il faut exercer en société, SARL ou SAS et ne pas se verser de rémunération du tout.
Et ça comprend aussi les dividendes ?
N. M. : Évidemment, les dividendes sont considérés comme des ressources !
Et si on n’a pas de droits au chômage parque qu’on a démissionné de son précédent emploi ou par exemple ?
N. M. : Eh bien ce n’est pas la situation la plus simple c’est sûr.
Dans ce cas, il est d’autant plus impératif de bien préparer son projet et de s’assurer de sa rapide rentabilité pour pouvoir se rémunérer le plus rapidement possible (notamment en SASU pour vous constituer une pension retraite). Sur ce point, l’aide d’un expert-comptable est la plupart du temps incontournable surtout si on a besoin de financements. L’expert-comptable vous aidera à établir un prévisionnel précis et réaliste. Ce document essentiel au démarrage d’une activité vous permet de savoir à partir de quel moment, vous devriez pouvoir vous rémunérer (pas forcément au Smic).
Si possible avant de quitter un emploi salarié, mieux vaut donc essayer de négocier une rupture conventionnelle.
Les droits au chômage pourraient être prochainement ouverts pour les démissionnaires, mais sur ce sujet, rien n’est encore définitif, et on ne sait encore rien des conditions qui s’imposeront.
Article publié initialement le 2 juillet 2018
