Le crédit d’impôt apprentissage, comme son nom l’indiquait très clairement, qui avait pour but d’encourager les entreprises à embaucher des apprentis, a été supprimé suite à la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pour vous, c’était jusqu’à 1 600 € de crédit d’impôt pendant la 1re année de formation de votre apprenti. Malheureusement, toutes les formations n’ouvraient pas droit à cet avantage fiscal.
Mise à jour 2020
Le crédit d’impôt apprentissage a été supprimé pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. Dorénavant, le crédit d’impôt apprentissage a fusionné avec l’aide TPE jeune apprenti, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE et l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire pour créer l’aide unique à l’apprentissage.
Cependant, voici les autres crédits d’impôt dont le TPE peuvent bénéficier : Quels sont les crédits d’impôts pour les petites entreprises ?
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt apprentissage ?
En principe, tous les employeurs qui embauchent des apprentis peuvent bénéficier du crédit d’impôt apprentissage et c’est en ce sens que cette réduction d’impôt avait été mise en place.
Mais depuis le 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage a été retreint, il est dorénavant :
- limité à la première année du cycle de formation de l’apprenti,
- réservé aux formations d’un niveau inférieur ou égal à bac+2.
En conséquence, si vous embauchez un apprenti, la durée de sa formation est en principe de 2 ans (jusqu’à 3 dans certains cas). Vous devez, à l’embauche, tenir compte de la perte de l’avantage du crédit d’impôt apprentissage en année 2 et 3 de formation de votre apprenti.
Quel est le montant du crédit d’impôt apprentissage ?
Le crédit d’impôt apprentissage s’élève à 1 600 € par apprenti employé depuis au moins un mois.
Dans certaines situations, ce montant peut être porté à 2 200 €. C’est le cas si votre apprenti est :
- reconnu travailleur handicapé,
- âgé de 16 à 25 ans, sans qualification, bénéficiant d’un accompagnement d’accès à la vie professionnelle,
- en contrat de volontariat pour l’insertion entre 18 et 22 ans.
Le crédit d’impôt apprentissage est également relevé à 2 200 € si votre entreprise a obtenu le label « entreprise du patrimoine vivant ».
De plus, le montant de ce crédit d’impôt sera déduit de votre résultat net comptable afin d’obtenir le résultat net fiscal sur lequel l’impôt sur les sociétés est calculé.
Comment calculer le crédit d’impôt apprentissage en fonction du temps de présence de l’apprenti ?
Le crédit d’impôt apprentissage est toujours calculé par année civile en se basant sur le temps de présence effectif des apprentis dans l’entreprise. Celui-ci est comptabilisé en mois. Ainsi, tous mois commencé est retenu dans le calcul du crédit d’impôt apprentissage pour un mois entier.
Exemple de calcul du crédit d’impôt apprentissage :
Une entreprise emploie 2 apprentis :
. Le 1er du 01/01/2017 au 31/07/2017, soit 7 mois de présence en 2017.
. Le 2e entre le 01/09/2017 et le 30/06/2018, soit 4 mois de présence en 2017, 6 mois en 2018.L’entreprise clôt son exercice comptable au 31/12.
Pour 2017 :
Apprenti n°1 : (1 600 x 7/12) = 933 €
Apprenti n°2 : (1 600 x 4/12) = 533 €
Soit : 933 + 533 = 1 466 € de crédit d’impôt au titre de l’exercice 2017.
Les mois de présence du 2e apprenti sur 2018 seront comptabilisés pour le crédit d’impôt au titre de l’année 2018.
Quelles sont les formalités pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage ?
La demande de crédit d’impôt formation est très simple. Au moment du bilan, il vous suffit de renseigner le formulaire N°2079 A-SD. Client Amarris Expertise Comptable, vous n’avez pas à vous en soucier, votre conseiller comptable prend en charge ces formalités
Le conseil de nos experts comptables si vous comptez recruter un apprenti
Si vous aimez transmettre votre savoir-faire, accueillir un ou plusieurs apprentis dans votre entreprise est très gratifiant. Mais c’est aussi du temps à passer auprès de ces jeunes travailleurs encore en formation.
Si vous cherchez une aide pour soulager votre emploi du temps, anticipez bien le temps nécessaire à la formation de votre apprenti, qui par définition ne pourra pas être immédiatement opérationnel. Pour faire le point, les avantages et les inconvénients du contrat d’apprentissage.
Voir aussi les autres crédits d’impôt pour les petites entreprises.
Article publié initialement le 12 février 2018
