Le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant suit l’évolution du SMIC. Il s’élève à 466 € par an en 2024 (base janvier 2024). Profitez en si vous participez à des journées de formation. Qui peut en bénéficier ? Comment procéder ? Les éléments de réponse de nos experts.
Crédit d’impôt formation du dirigeant : pour quelles entreprises ?
Celui-ci s’adresse aux entreprises individuelles aux sociétés, quelle que soit leur activité.
Seules les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont éligibles, ce qui exclut de fait les micro-entreprises (ou auto-entrepreneurs).
Pour quels dirigeants et quelles formations ?
Tous les dirigeants de TPE peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation du dirigeant : les exploitants individuels et les dirigeants de sociétés (exemple : gérant de SARL ou de SNC, président d’une SAS).
La formation doit entrer dans le champ d’application des dispositions concernant la formation professionnelle continue.
Le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant
Son montant est égal au nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant, multiplié par le taux horaire du salaire minimum de croissance (Smic) au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé ce crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt ainsi calculé est plafonné à 40 heures de formation par dirigeant et par année civile. Il est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture ou la durée de l’exercice.
Le Smic horaire étant passé à 11,65 € en 2024 (base janvier), le crédit s’impôt s’élève à un maximum de 466 € par an.
Depuis la loi de finances pour 2022*, les TPE de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires, ou le bilan, est inférieur à 2 M€, peuvent bénéficier d’un doublement du crédit d’impôt, pour les formations effectuées à partir du 1er janvier 2023. Ce crédit d’impôt est prolongé jusqu’en 2024.
Si un dirigeant répond aux critères précédents, voici le calcul pour une formation de 40 heures suivie en 2022 : 40 x 2 x 11,65 € = 932 €.
Quelles sont les formalités pour en profiter ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés doivent remplir une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD) à joindre au relevé de l’impôt sur les sociétés. Pour les autres entreprises, elles doivent joindre cette déclaration à leur déclaration annuelle de résultat.
Quand le crédit d’impôt formation du dirigeant est-il attribué ?
Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année en cours pour les entreprises soumises à l’IS, ou sur l’IR de l’année si l’entreprise est à l’IR.
Si le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant excède l’impôt dû au titre de ladite année, l’excédent est restitué.
* Cf. Article 19 de la loi de finances pour 2022.
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Article publié initialement le 16 mars 2023
