Devenir formateur indépendant procure de nombreux avantages notamment la liberté de pouvoir choisir comment vous allez organiser votre activité… En bref, pouvoir être votre propre patron. En revanche, ce statut impose des démarches administratives et comptables à connaitre impérativement avant de se lancer.
Devenir formateur, quelles formalités à la création de votre activité ?
Indépendamment des formalités administratives et comptables liées au statut juridique choisi, vous devez effectuer les démarches liées à la création de votre activité de formateur.
Tout formateur doit déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF). Celui-ci doit être rempli et adressé à la Direccte compétente avant le 30 avril de chaque année. Cette déclaration doit être accompagnée de pièces justificatives :
- Le justificatif d’attribution du numéro SIREN.
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire (celui du dirigeant pour les personnes morales, celui du déclarant pour les personnes physiques).
- Une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle. A défaut, le bon de commande ou la facture établis pour la réalisation de la prestation de formation.
- Une copie du programme de formation avec la liste des intervenants, leur qualité, leur lien avec la formation réalisée.
D’autres pièces justificatives peuvent être demandées par l’administration.
Devenir formateur, quelles démarches comptables ?
Avant toute chose, vos démarches administratives et comptables vont en grande partie dépendre de votre statut juridique. Entreprise individuelle, EURL, SARL… mais quel statut choisir ?
Formateur en entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est un statut qui nécessite peu de démarches. Contrairement aux sociétés, nul besoin de rédiger les statuts ni de publier une annonce légale. Une fois immatriculée auprès du greffe, une entreprise individuelle doit joindre les documents suivants :
- un justificatif d’occupation des locaux de l’entreprise,
- une déclaration de non-condamnation et de filiation de l’entrepreneur.
En tant que formateur vous relevez du régime des BNC. Vos obligations comptables se limitent à la tenue de deux livres comptables :
- un livre journal détaillant les recettes,
- un registre présentant le détail des achats.
Pourquoi opter pour l’EIRL ?
L’EIRL vous permet de limiter votre responsabilité et mieux protéger votre patrimoine personnel. Les formalités sont les mêmes que pour l’entreprise individuelle, hormis la déclaration d’affectation du patrimoine vous permettant d’isoler les biens propres à votre activité. En cas de créance, seuls les biens figurant dans cette liste seront saisissables.
Pourquoi se mettre en micro-entrepreneur ?
Un micro-entrepreneur a peu de démarches comptables. Avec ce régime, elles sont simplifiées et se limitent à la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats. En micro-entreprise, vous êtes également dispensé d’établir des comptes annuels.
Pour bénéficier de ce régime, il faut cependant respecter un seuil de chiffre d’affaires de 70 000 € maximum pour les formateurs.
Formateur en SARL ou EURL
Créer sa société impose de nombreuses formalités comptables. A sa création, il est notamment nécessaire de rédiger les statuts, de déposer un capital, de publier les statuts et l’annonce légale, etc. Un nombre conséquent de démarches qui supposent dans bien des cas le recours à des experts (juristes, experts-comptables…).
La SARL et l’EURL nécessitent les mêmes obligations comptables. A la différence de la SARL, l’EURL se créé avec un seul associé. Cette structure est préférable si vous souhaitez vous lancer seul dans votre activité.
Pour les deux structures, il est nécessaire de tenir :
- un livre-journal qui enregistre toutes les opérations comptables,
- un grand livre qui regroupe l’ensemble des comptes utilisés.
Il vous faut également établir des comptes annuels :
- un bilan qui décrit la situation patrimoniale de votre entreprise,
- un compte de résultat qui synthétise l’ensemble de vos charges et de vos produits durant votre exercice comptable,
- une annexe qui complète les données de votre bilan et de votre compte de résultat.
Créer sa société impose de nombreuses formalités et pas des moindres. Faire appel à un expert-comptable est donc indispensable.
Formateur en portage salarial
En portage salarial, vous restez à votre compte tout en étant salarié. C’est la société de portage salarial qui s’occupe de toutes les formalités administratives et comptables. La société de portage s’engage également à s’occuper des relations avec les différentes caisses (assurance chômage, assurance maladie, retraite…). En contrepartie, la société de portage prélève des frais de gestion avant le versement de votre salaire. Ces frais se situent généralement entre 8 % et 15 % de votre chiffre d’affaires.
Le conseil de nos experts-comptables pour vous y retrouver dans vos démarches administratives et comptables
Pour ce qui concerne les démarches liées à votre activité de formateur, vous ne pouvez pas passer outre. Mais pour ce qui concerne vos démarches comptables, tout dépend du statut juridique choisi. A la création de votre activité, il vaut mieux privilégier un statut juridique qui inclut des démarches simplifiées, comme c’est le cas pour le régime du micro-entrepreneur.
Quoi qu’il en soit, faire appel à un expert-comptable est primordial. Il vous conseille dès la création de votre activité et s’occupe de la tenue de votre comptabilité tout en vous apportant des conseils sur la gestion comptable et fiscale de votre entreprise. Pour profiter d’un accompagnement à vos mesures, privilégiez un cabinet comptable qui saura s’adapter à votre activité et packager sa prestation en fonction de votre statut juridique.
Article publié initialement le 8 octobre 2019
