Vaut-il mieux créer une entreprise individuelle ou une société ? Quels sont les critères qui permettent de faire le bon choix ? Protection du dirigeant face à la retraite, coûts induits, responsabilité du dirigeant, bénéficie d’image pour l’entreprise… bref, nos experts comptables détaillent et comparent tous les avantages et inconvénients de l’une ou l’autre forme de création d’entreprise.
Intervenants : Huges Fradin, expert-comptable chez Strego et Xavier de Labarrière, expert-comptable et cofondateur d’Amarris Expertise Comptable.
Faut-il créer une ID ou une société ? Quels critères de choix ?
Xavier de Labarrière (XdL) : en général le choix se fait en fonction des priorités du créateur d’entreprise. Les priorités principales, il y en a trois. L’engagement de sa responsabilité, c’est important. En deuxième, le coût de création et de fonctionnement de l’entreprise. Et en troisième, le niveau de charges sociales qu’il va devoir régler sur les salaires qu’il se versera. Le choix s’effectue, généralement, sur la base de ces trois critères.
Concernant l’étendue de la responsabilité du créateur d’entreprise, est-ce qu’il existe une différence notable sur ce point, entre entreprise individuelle et société ?
Huges Fradin (HF) : En théorie oui, puisqu’il y a une différence importante entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Finalement en réalité, ces différences-là peuvent s’atténuer. Il existe des solutions pour l’entrepreneur individuel, par exemple, déclarer insaisissable son patrimoine immobilier personnel (résidence principale) ou encore opter pour un régime plus favorable, c’est-à-dire l’EIRL : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui permet de distinguer deux patrimoines : un patrimoine professionnel et un patrimoine privé, lequel échappe à sa responsabilité.
Et en ce qui concerne la société ?
HF : Il y a une notion de capital qui entre en jeu, c’est souvent un apport en numéraire, donc de l’argent de l’entrepreneur qui créé. Cette notion de limitation de sa responsabilité existe en SARL, SAS, SA, c’est moins le cas dans d’autres catégories de société, SNC ou société civile par exemple. Et même si on choisi une forme de société commerciale (SARL, SAS, SA), certains partenaires, par exemple, les banques, peuvent remettre en cause cette limitation de la responsabilité. En effet, certains banquiers, en plus de cet apport en capital, demande une caution personnelle du dirigeant qui limite l’impact de cette protection patrimoniale.
Le statut social préoccupe également largement le créateur, est-ce qu’il y a des différences à ce sujet entre l’entreprise individuelle et la société ?
XdL : En fait, il faut bien garder en tête qu’il y a deux statuts qui s’opposent. Le statut des travailleurs non-salariés (TNS) et le statut des assimilés salariés. Généralement on considère que le statut TNS est moins coûteux, les TNS paient moins de charges sociales que dans le statut des assimilés salariés. Mais ce dernier confère plus de droit pour la retraite.
Donc l’avantage du premier, le statut TNS, c’est le coût. L’avantage du second, le statut assimilé salarié, ce sont les droits en matière de retraite.
Alors si le créateur choisit l’entreprise individuelle ou l’EIRL, il relève automatiquement du statut TNS. Si, par contre, il choisit de constituer une société, tout va dépendre du statut de société qu’il va créer et de sa participation, c’est-à-dire du pourcentage de capital qu’il va détenir.
Je vous explique :
- Il relèvera du statut d’assimilé salarié s’il détient moins de la moitié du capital en ou décide de créer une SASU.
- Et s’il détient plus de la moitié du capital il aura le statut de TNS, sauf dans le cas de la SASU où il relève uniquement du statut d’assimilé salarié.
C’est un peu compliqué, ce qu’il faut retenir, c’est que chaque cas étant un peu particulier, il est conseillé de faire faire une simulation par un expert comptable ou un avocat, quelqu’un de la partie, des différentes situations possibles.
Est-ce qu’il existe d’autres critères pour trancher entre entreprise individuelle et société ?
XdL : On en parlait en début d’entretien, ce sont les coûts. Les coûts de création et les coûts de fonctionnement, c’est très important.
Concernant le coût de création, celui-ci sera bien moins important avec l’entreprise individuelle ou l’EIRL. Donc pour celui qui n’a pas d’argent, le choix sera plus limité.
L’autre élément c’est le coût de fonctionnement, là aussi il est beaucoup moins élevé en entreprise individuelle ou EIRL. Parce qu’il n’y a pas de statuts à rédiger, pas de procès-verbal d’assemblée générale, bref, beaucoup moins de formalités.
Enfin, il y a encore un dernier critère à prendre en compte, on n’en parle pas souvent mais c’est important. En termes d’image, avec la société, vous avez l’avantage de pouvoir présenter un capital social qui a un impact psychologique indéniable. Si vous avez besoin de rassurer autour de vous, il faut privilégier la société.
Pour conclure, chaque cas est donc particulier, il ne faut pas se tromper et voir des spécialistes.
Article publié initialement le 13 octobre 2015
