La Contribution économique territoriale (CET) remplace l’ancienne taxe professionnelle depuis 2010. C’est un impôt local qui sert principalement à financer le budget des communes, des départements et des régions. La CET est composée de deux taxes, la CFE et la CVAE. Les TPE ne paient en général que la CFE. Explications.
Composition de la contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET) est composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : celle-ci est uniquement due par les entreprises et travailleurs non salariés (TNS) réalisant plus de 500 000 € de CA HT.
La CET est due chaque année par la plupart des entreprises dès lors qu’elles existent au 1er janvier de l’année considérée. Néanmoins, vous en êtes exonéré la première année. Donc si vous démarrez votre activité au 15 janvier 2013, vous n’aurez pas de CET à payer pour l’année 2013, vous commencerez à la payer en décembre 2014.
Diverses exonérations sont prévues automatiquement (artistes, etc.) ou temporairement (dans certaines zones franches, etc).
Calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise.
Chaque année, le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune où sont implantés les biens immobiliers de votre entreprise. C’est pourquoi les montants de CFE varient beaucoup d’une commune à l’autre. C’est ce qui explique aussi, en partie, l’augmentation sensible de la CFE en 2012…
Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, comme son nom l’indique, calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
Comme indiqué plus haut, seuls les entreprises et travailleurs non salariés (TNS) dégageant un CA HT supérieur à 500 000 € sont redevables de la CVAE (base 2013).
Attention, pour les activités libérales, la CFE, comme la CVAE peuvent donc constituer rapidement un poste très important de dépense.
