Bonne nouvelle, si vous avez droit au chômage, vous pouvez créer votre entreprise tout en continuant à toucher vos indemnités chômage. Une garantie bien utile pour faire face aux premiers mois d’activité souvent peu rémunérateurs.
Indemnité chômage et création d’entreprise, les conditions pour cumuler
Tous les créateurs d’entreprises qui ont droit au chômage peuvent continuer à bénéficier de leur allocation chômage au démarrage de leur activité, quel que soit le statut choisi. Depuis la nouvelle convention Unedic du 14 mai 2014, deux restrictions concernant les gérants ayant droit au chômage ont même été levées :
- La rémunération que se versait le gérant ne devait pas dépasser 70 % du salaire antérieur.
- Le maintien de l’allocation chômage était limité à 15 mois d’indemnisation.
Dorénavant, 3 conditions seulement sont imposées pour cumuler création d’entreprise et maintien de l’allocation chômage :
- Vous devez rester inscrit en tant que demandeur emploi. Donc tous les mois, actualiser votre situation auprès de votre Pôle emploi en indiquant que vous êtes toujours en recherche d’emploi.
- Le cumul de votre allocation chômage et de votre rémunération de chef d’entreprise ne doit pas dépasser le salaire de référence ayant servi au calcul de votre indemnité mensuelle, soit le salaire mensuel moyen brut que vous perceviez avant de perdre votre dernier emploi.
- Vous devez renoncer à l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise), autre aide versée par Pôle emploi aux créateurs d’entreprise. Celle-ci vous permet de toucher 60 % du montant des allocations restants dus au moment de créer votre entreprise. Elle est versée en deux fois, la première moitié au lancement de l’activité, la seconde 6 mois plus tard.
CAS 1 : maintien total de l’allocation chômage en cas de non rémunération
Pour pouvoir toucher l’intégralité de votre allocation chômage vous devez prouver que vous n’avez touché aucune rémunération. Le plus souvent, il vous suffit de communiquer un procès-verbal d’assemblée générale attestant cette non-rémunération. Si vous n’exercez pas en société votre expert comptable peut vous fournir une attestation de non-rémunération.
CAS 2 : maintien partiel de l’allocation chômage si vous vous rémunérez
Lorsque le dirigeant commence à se verser une rémunération tout en continuant à bénéficier de son allocation chômage, un certain nombre de jours non indemnisables sont déduits de l’allocation, à proportion de la rémunération versée.
Par exemple :
- Vous touchez une allocation de 938 €/mois (de 31 jours).
- En vous versant une rémunération de 750 €, votre allocation mensuelle est réduite à 413 €.
Plus de détail dans notre article dédié au calcul de l’indemnité chômage du gérant en cas de rémunération.
Le conseil de nos experts comptables si vous créez votre entreprise en touchant le chômage
Lorsque vous créez votre entreprise, vous avez le choix entre deux aides versées le Pôle emploi :
- Le maintien total ou partiel de l’allocation chômage.
ou :
- Une aide sous forme de capital de départ : l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
Vous vous dites peut-être que toucher la moitié seulement des droits restants en choisissant l’ARCE est moins avantageux que le maintien de l’allocation. En effet, vous vous privez ainsi d’une part d’indemnités. Mais vous touchez vos droits au chômage sous la forme d’un capital qui peut se révéler précieux si vous avez des investissements à réaliser au lancement de l’activité.
Depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE est égale à 60% du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité contre 45% auparavant).
Une simple question vous permet de trancher rapidement entre le maintien partiel de vos allocations chômage et l’ARCE :
Est-ce que ma situation personnelle et familiale me permet de me priver de rémunération pendant plusieurs mois, le temps que l’activité démarre ?
- Si oui, privilégiez l’ARCE, vous pourrez ainsi financer les 1ers investissements nécessaires à l’activité sans emprunter.
- Si non, choisissez le maintien partiel de vos allocations chômage.
