Le dépôt du capital, en ligne ou non, est obligatoire dès que vous créez une société. Si votre création de société est bien préparée, dématérialiser le dépôt du capital peut vous faire gagner du temps. Explications.
Dépôt du capital social en ligne, ce que ça change vraiment…
Pas grand-chose en fait. En effet, lorsque vous choisissez d’effectuer votre dépôt de capita en ligne, vos obligations légales ne changent pas.
Ainsi, pour déposer votre capital social, vous devez toujours réunir :
- la demande de dépôt de capital,
- le projet de statuts,
- le règlement du dépôt accompagné d’une attestation indiquant la provenance des fonds,
- votre carte d’identité et celles de vos associés ou actionnaires si vous en avez,
- le détail du capital : vous devez établir une liste complète des souscripteurs en mentionnant pour chacun le nom, prénom, adresse et le montant versé.
Lorsque vous optez pour le dépôt de capital en ligne, au lieu d’imprimer ces documents et les remettre en mains propres (soit en banque, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations), vous les télécharger en PDF sur le site de la banque en ligne.
Pour vous, ce n’est qu’une question de forme. Dans tous les cas, ce qui compte c’est de bien préparer votre dossier. En la matière, c’est le projet de statuts qui prend le plus de temps. Vous devez bien l’anticiper car ces statuts vont ensuite régir toute la vie de l’entreprise (conditions d’entrée et de sortie des associés par exemple, rémunération du dirigeant, etc.).
Dépôt du capital en ligne, est-ce que cela fait vraiment gagner du temps ?
Tout dépend des situations, car selon votre profil le délai en banque physique pourra varier très sensiblement selon le degré de préparation de votre dossier, mais aussi la relation entretenue avec votre conseiller.
Avec un dossier de création de société complet et bien préparé, vous obtenez généralement les délais suivants :
- Dépôt de capital en ligne : attestation de dépôt remise sous 3 jours (attention le délai peut parfois augmenter en fonction des disponibilités du service).
- Dépôt de capital en banque physique : attestation de dépôt remise entre 48h et 3 semaines.
Le conseil de nos experts comptables si vous devez obtenir rapidement votre attestation de dépôt de fonds
En fait, que vous choisissiez le dépôt de capital en ligne, ou non, vous ne pouvez jamais vraiment complètement maîtriser le délai d’obtention de votre attestation de dépôt de fonds.
Si vous souhaitez créer votre société rapidement, il faut donc partir à point, mais aussi savoir passer du temps sur les étapes essentielles pour ne pas en « perdre » ensuite. Donnez-vous toutes les chances de réduire les délais de la banque en soignant au maximum votre projet de création.
Pour vos statuts, consultez un juriste spécialiste de la création d’entreprise. Vous n’y passez pas trop de temps, tout en vous assurant de disposer d’un document complet et conforme, qui tient compte des spécificités de votre projet.
Bon à savoir, les juristes Amarris Expertise Comptable rédigent vos statuts à partir de 49 € HT.
Article publié initialement le 8 février 2018
