Le dépôt des comptes annuels d’une EIRL doit obligatoirement être effectué chaque année au Greffe du Tribunal de Commerce dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice social. A la différence des sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS…), la formalité de dépôt des comptes annuels de l’EIRL est allégée et moins onéreuse.
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Dépôt des comptes annuels d’une EIRL : documents requis
Le dépôt des comptes annuels de l’EIRL comprend :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- les annexes.
La liasse fiscale (déclaration des revenus professionnels de votre entreprise) contient également tous ces éléments. Vous pouvez donc vous limiter à la déposer en tant que comptes annuels.
Avant le dépôt, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit indiquer la mention « certifié conforme » sur les comptes annuels, puis les signer.
Où déposez ses comptes annuels d’EIRL ?
Les comptes annuels de l’EIRL sont déposés chaque année au registre auquel a été effectué le dépôt de la déclaration du patrimoine affecté :
- au Greffe du Tribunal de Commerce pour les EIRL commerçants immatriculés,
- au Registre Spécial des EIRL (RSEIRL) tenu au Greffe du Tribunal de Commerce pour les EIRL auto-entrepreneurs et les professionnels libéraux.
Combien coûte le dépôt des comptes annuels d’une EIRL ?
- Le dépôt des comptes annuels d’une EIRL coûte en moyenne une vingtaine d’euros à régler au Greffe du Tribunal de Commerce.
Article publié initialement le 12 avril 2012
