Si dans le bâtiment, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ne fait pas débat, nombre d’indépendants se demandent si un tel contrat est vraiment obligatoire pour eux. Compte tenu des coûts associés en cas de litige, la prise de risque est réellement importante, notamment si vous êtes amené à intervenir directement chez votre client. Développeurs, consultants informatiques, vous avez tout aussi intérêt de souscrire une assurance RCP qui vous couvre en cas de sinistre.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), à quoi sert-elle ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de dommage à l’encontre d’un tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité. Il peut s’agir d’un dommage corporel, d’un dommage matériel ou immatériel. Vos clients peuvent se retourner contre vous si le moindre souci survient après votre intervention.
Votre responsabilité est engagée même pour vous, développeur ou consultant informatique. Dans le cadre des métiers de l’informatique, il est plus probable que les dommages envisageables soient de nature matérielle et surtout immatérielle (virus, système endommagé, défaillance d’un logiciel…). Dans ce cas, vos clients sont en droit de réclamer une indemnisation pour compenser le préjudice. Le rôle de l’assurance RCP est de pouvoir dédommager vos clients des préjudices qu’ils auront pu constater.
Consultants et prestataires informatiques, la RCP s’impose aussi !
Certes, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, du moins pour votre profession, mais compte tenu des coûts entraînés en cas de dommages, faire l’économie d’un tel contrat est réellement risqué.
Un incident informatique peut arriver à tout moment. Vous n’êtes pas à l’abri de causer un dommage à un de vos clients. Si vous pensez pouvoir vous dispenser d’une responsabilité civile professionnelle, sachez que même en tant que consultant informatique, les erreurs professionnelles arrivent bien souvent sans prévenir.
Bien entendu, autant faire vite. C’est comme lorsque vous achetez une voiture, mieux vaut être assuré dès le 1er km… Pensez à souscrire en temps utile. Si vous avez démarré votre activité mais que vos premières missions tardent à démarrer, vous pouvez en effet prendre un peu de temps pour limiter les frais. Mais veillez à être couvert dès que démarre votre 1re intervention client.
Sachez que vous pouvez être accompagné sur des questions d’ordre juridique et financière dans le cas d’une prestation d’expertise comptable spécialisée pour les freelances informatique.
En plus de vous protéger en cas de dommage causé à un tiers, l’assurance protège vos biens professionnels des vols, du vandalisme, d’un incendie, etc. Bien sûr, vous pouvez élargir la couverture de votre assurance selon ce que vous souhaitez protéger.
Une assurance RCP, combien ça coûte ?
Souscrire une assurance RCP a un coût mais ce n’est rien comparé à certains dommages qui peuvent vous coûter très chers. Il vaut mieux vous prémunir de ce risque plutôt que de vous exposer à des complications financières.
Il est difficile de donner précisément un prix puisque tant d’éléments sont en jeu et d’un assureur à un autre, de nombreux critères peuvent diverger. Ce coût dépend de votre secteur d’activité, de votre chiffre d’affaires, de la couverture souhaitée, etc.
Comparez les franchises, les garanties (optionnelles ou non) pour trouver l’assurance la plus adaptée.
Le conseil de nos experts-comptables : comment choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle ?
Développement web, conseil en agilité, installation et paramétrage de logiciels, maintenance informatique… les métiers de l’informatique renvoient à plusieurs domaines qui n’ont pas les mêmes besoins en termes de protection. Faites un devis chez les assureurs proposant un contrat adapté à votre activité ou utilisez un comparateur d’assurance pour trouver la meilleure protection.
Attention, si à l’avenir vous développez votre activité, il est probable que votre contrat d’assurance RCP ne couvre plus la totalité de vos prestations. Pensez à vérifier votre contrat et à le faire modifier si nécessaire !
Article publié initialement le 28 novembre 2019
