Verser des dividendes quand on perçoit des allocations chômage n’est a priori pas possible. En effet, en création d’entreprise, vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations chômage, ce qui permet de tenir les premiers mois d’activité souvent peu rémunérateurs si vous ne touchez aucune rémunération, y compris des dividendes. Le point sur une situation partagée par beaucoup.
Christophe Leclerc, expert-comptable fait le point sur cette question sensible pour les créateurs qui démarrent en comptant sur le maintien de leur allocation chômage (Aide au retour à l’emploi, ARE).
Création d’entreprise au chômage, les dividendes sont-ils perçus comme une rémunération ?
Oui, mais ce sont des situations évaluées au cas par cas. Avant de rentrer dans le détail du calcul opéré par le Pôle emploi, rappelons quelques points clés.
Les dividendes correspondent à la trésorerie disponible une fois l’ensemble des dépenses déduites. C’est-à-dire lorsque l’impôt sur les sociétés est payé ainsi que tous les acteurs de l’entreprise, les salariés, mais aussi le gérant.
Pôle emploi peut indemniser ce gérant (associé unique ou associé majoritaire ou minoritaire) si celui-ci était demandeur d’emploi avant de créer l’entreprise. L’indemnisation, au titre de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) peut être poursuivie jusqu’à 15 ou 36 mois, tant que dirigeant n’est pas en capacité de se rémunérer.
Lorsqu’il exerce en entreprise individuelle (en micro-entreprise par exemple), son indemnité est recalculée à la baisse en fonction du résultat de l’entreprise. En effet, un entrepreneur individuel ne se verse pas à proprement parler une rémunération.
Quels sont les risques à verser des dividendes lorsqu’on touche l’ARE ?
Pour le gérant qui ne se rémunère pas, il est évidemment tentant de percevoir des dividendes si l’entreprise dégage un résultat, sans les déclarer au Pôle emploi puisque les dividendes ne sont pas des rémunérations. Il est vrai que pour celui qui n’a pas pu faire autrement que préserver le bon développement de l’activité en ne se payant pas du tout, l’argument d’une rémunération sous la forme de dividendes semble plutôt juste.
Mais ce n’est pas forcément l’interprétation que pourra formuler le Pôle emploi.
Lorsque des dividendes sont versés pendant la période d’indemnisation, le Pôle emploi peut, en cas d’examen des comptes de l’entreprise, recalculer rétroactivement les droits et demander un remboursement du trop-perçu.
Il faut savoir en effet, que dans l’esprit de la loi les dividendes ne sont pas assimilables à de la rémunération Mais il s’agit bien d’une ressource qui doit être déclarée.
Ne pas se verser de rémunération alors que la trésorerie de l’entreprise le permet pourrait aussi être analysé comme un abus de droit.
En effet, l’indemnisation du pôle emploi est uniquement versée pour pallier au manque de rentabilité de la société en création.
Le conseil de nos experts comptables si vous touchez l’ARE
Dans le doute, il est préférable d’éviter le versement de dividendes pendant toute la période d’indemnisation. Vous pouvez consulter votre expert-comptable pour examiner plus en détail le cas particulier de votre situation.
Article publié initialement le 14 septembre 2018
