Vous devez facturer un client assureur ? Celui est en effet exonéré de TVA sur ses opérations d’assurance. Est-ce qu’il ne faut pas, en retour, lui facturer la TVA sur vos propres prestations ? Tout dépend de votre activité… Rappel concernant les exonérations de TVA pour un client assureur.
Facturer la TVA pour un client assureur, dans quels cas ?
Les assureurs sont bien exonérés de TVA sur leurs opérations d’assurance et de réassurance. Pour autant, lorsque vous le facturez, comme pour toute vente ou prestation, ce n’est pas l’activité de votre client qui détermine la TVA à calculer sur la facture, mais c’est bien votre propre activité.
Donc si vous êtes, vous-même exonéré de TVA, parce que vous exercez en franchise de TVA ou bien parce que votre activité est également exonérée, alors en effet, vous n’allez pas facturer de TVA à votre client assureur.
Si en revanche, vous êtes assujetti à la TVA, alors vous l’appliquez normalement sur votre facture, en appliquant le taux de TVA en vigueur pour la prestation facturée.
Rappel, dans quel cas pouvez-vous être exonéré de TVA ?
L’assureur est exonéré de TVA pour ses prestations d’assurance tout comme le formateur est exonéré de TVA sur ses formations. Ce sont des cars particuliers.
Plus généralement, il y a deux cas d’exonération de TVA courants :
D’abord, le régime auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur depuis le 01/01/2016) imposant d’office l’exonération de TVA.
Et, quel que soit votre statut (EURL, SARL, SAS…), vous pouvez aussi être exonéré de TVA si vous respectez les seuils de chiffre d’affaires du régime franchise de TVA (base 2020) :
- 85 800 € pour les commerçants (livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement),
- 34 400 € pour les prestataires de services.
Toutefois, l’exonération de TVA n’est pas toujours intéressante, notamment si votre activité est régulièrement créditrice en TVA (export par exemple). Pour aller plus loin, dans quels cas choisir la franchise de TVA… ou pas !
Article publié initialement le 23 mai 2016
