La durée minimale du premier exercice comptable est un vrai choix de gestion, mais aucun texte légal ne le traite avec précision. La durée d’un exercice comptable peut également être raccourcie en cas de circonstances particulières.
Aucune durée minimale de premier exercice comptable dans les textes légaux
Il n’existe aucun texte légal définissant la durée d’un exercice comptable, par conséquent, aucune durée minimale n’est requise.
Avantages d’une durée courte de premier exercice comptable ?
Un exercice très court permet de déclarer très vite un premier résultat pouvant être rassurant pour les partenaires de l’entreprise en cas de bénéfice.
Un premier exercice comptable court et bénéficiaire permet de distribuer des dividendes et ainsi d’optimiser éventuellement le partage entre rémunération du travail et rémunération du capital.
Choisir une durée très courte permet également d’absorber les coûts de début d’activité dans l’hypothèse où l’entreprise bénéficie d’un carnet de commandes très garni dès sa mise en activité afin d’équilibrer cet afflux d’activité qui ne se renouvellera pas forcément.
Choisir une durée très courte permet de clôturer au 31 décembre si l’on a le souci d’aligner la date de clôture sur celle d’une société mère, d’un constructeur ou du franchiseur.
La durée du premier exercice comptable peut-elle être d’un jour seulement ?
La durée du premier exercice comptable peut être d’une journée. Il n’existe pas vraiment d’intérêt excepté l’intérêt fiscal pour entrer au sein d’un groupe intégré.
Réduire ou allonger la durée d’un exercice comptable d’une entreprise en cours de vie : la justification d’un choix économique et non fiscal
En effet, réduire la durée d’un exercice comptable ne doit pas être motivé par le seul objectif de diminuer le résultat fiscal de l’exercice mais doit résulter d’un véritable choix économique.
De la même manière, allonger la durée d’un exercice comptable ne doit pas avoir pour effet de masquer des difficultés éventuelles ou des pertes.
Le choix d’une durée d’exercice courte en cas d’intégration d’une filiale
Retenir une durée minimale de quelques jours permet de clôturer un premier exercice rapidement afin d’intégrer fiscalement une filiale au sein d’un groupe l’exercice suivant ; en effet une filiale n’ayant pas encore clôturé d’exercice ne peut être intégrée fiscalement.
Article publié initialement le 30 janvier 2012
