EI BNC Professions libérales : Comptabilité d’engagement ou de trésorerie ? Quelle règle appliquer ?

Les professionnels libéraux sont logiquement astreints aux obligations comptables définies pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Il faut faire la distinction entre les deux groupes de professions libérales :

• Profession libérale « non réglementée »

Les statuts proposés : EURL, SARL, SA, SAS…
Pour celles et ceux qui opteraient pour la SARL, typée « forme commerciale », leur activité reste bien libérale.

• Profession libérale réglementée

Lorsque la profession libérale exercée est réglementée (medical, juridique…) il est possible de passer par des sociétés commerciales ou particulières : SCP ou SEL.

Important, vous avez 8 jours pour déclarer votre activité au guichet des formalités des entreprises, une fois lancée. Il en va de même une fois votre inscription à un ordre ou une chambre professionnelle réalisé.

Rappel, les obligations comptables des professionnels libéraux (BNC)

Les professionnels libéraux sont soumis aux règles de détermination des bénéficies prévues pour les Bénéfices non commerciaux (BNC). En conséquence, ils sont imposés selon le régime de la déclaration contrôlée offrant la possibilité d’une comptabilité simplifiée.

La comptabilité est générée uniquement à partir des encaissements et les décaissements. On parle alors de « comptabilité de trésorerie ». Celle-ci est assez simple à suivre et permet à nombre de professionnels libéraux ayant peu d’opérations bancaires par mois de tenir leur comptabilité eux-mêmes.

EI BNC, comptabilité d’engagement ou de trésorerie pour les professions libérales ?

Lorsqu’un professionnel libéral opte pour l’Entreprise individuelle (EI), il ne conserve pas forcément l’avantage d’une comptabilité de trésorerie. Tout dépend du régime fiscal qu’il aura choisi lors de la création de son entreprise (impôt sur le revenu, ou impôt sur les sociétés) pour la taxation de ses bénéfices.

CAS 1 : EI BNC avec option pour l’impôt sur le revenu

Par défaut, l’entrepreneur individuel à responsabilité limité est imposé à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il a l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie.

CAS 2 : EI BNC avec option pour l’impôt sur les sociétés

Lorsqu’un professionnel libéral (BNC) opte pour l’EI à l’IS, on ne parle plus d’imposition BNC puisque le régime fiscal de l’EI est l’impôt sur les sociétés. Le professionnel libéral est alors soumis à la comptabilité d’engagement.

Conséquence immédiate, le nombre d’écritures comptables à saisir est multiplié par deux.

En effet, en comptabilité d’engagement, on ne comptabilise plus uniquement les mouvements de trésorerie, mais chaque opération comptable. Par exemple, un règlement client ou fournisseur enregistré comme un seul mouvement en comptabilité de trésorerie, est comptabilisé en comptabilité d’engagement, en deux opérations :

• enregistrement de la réception ou de l’émission d’une facture,
• enregistrement du règlement de la facture.

EI, BNC, que faut-il choisir : option pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu ?

Pour faire son choix, il faut tenir compte de deux éléments :

• L’existence ou non d’un encours client à la clôture de l’exercice
• Le différentiel d’impôt en fonction du niveau du bénéfice

Sur l’existence d’un en cours client à la clôture de l’exercice :
En comptabilité d’engagement, le chiffre d’affaires en fin d’exercice intègre également les créances qui n’ont pas été encaissées. En général, il est donc toujours plus élevé qu’en comptabilité de trésorerie. Le bénéfice est donc logiquement plus important le premier exercice.

Sur le différentiel d’impôt en fonction du niveau du bénéfice :
Ce différentiel dépend de la situation personnelle du chef d’entreprise. L’arbitrage doit donc être fait au cas par cas. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert comptable ou d’un fiscaliste. 

Pour rappel, l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est supprimé depuis le 14 mai 2022 pour laisser place à l’EI, un statut qui se veut plus protecteur car le patrimoine individuel est automatiquement protégé.