En EIRL, vous pouvez dans la plupart des cas choisir la date de clôture de vos comptes. Ce qui vous permet de choisir la date la plus adaptée à la saisonnalité de votre activité. Sans compter que cela peut jouer sur votre imposition. Quelle est la date de clôture des comptes la plus pertinente pour vous ?
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EIRL : clôture obligatoire au 31/12 pour les activités libérales
C’est la seule limite imposée pour le choix de la date de clôture des comptes. Les professionnels exerçant une activité relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC) ont l’obligation de clôturer leurs comptes au 31 décembre de chaque année.
EIRL : clôture libre au 31/12, 31/3, 30/6 ou 30/9 pour toutes les autres activités
Si vous n’exercez pas en BNC, vous pouvez clôturer vos comptes à n’importe quel moment de l’année.
Bien souvent les entreprises, choisissent la traditionnelle date du 31 décembre, mais c’est rarement le meilleur moment et ce, pour deux raisons principales liées à la saisonnalité de l’activité et le calendrier fiscal.
Date de clôture des comptes, à choisir en fonction de l’activité
De nombreuses activités ont leur propre calendrier : commerce liés aux fêtes de fin d’année, activités touristiques, agricoles ou encore productions industrielles dépendantes des cycles de production de commanditaires…
Pour toutes ces entreprises, il faut tenir compte des pics d’activité liés à la production pour arrêter les comptes au bon moment.
En effet, un inventaire doit être réalisé à la clôture des comptes pour toutes les entreprises qui gèrent des stocks.
Très logiquement un commerçant qui fait tout son CA entre Noël et le 1er de l’an, aura tout intérêt à choisir une date de clôture des comptes après son pic d’activité, au 31 janvier ou au 31 mars par exemple.
Une stratégie d’autant plus intéressante que le commerçant arrête les comptes au moment où ses stocks sont quasiment épuisés et avec une bonne trésorerie. C’est donc le meilleur moment pour optimiser la présentation du bilan.
Clôture des comptes en septembre, plus intéressant sur le plan fiscal
Sur le plan fiscal, toutes les dates de clôture des comptes ne se valent pas. Si vous n’exercez pas en BNC et n’êtes pas soumis à des pics de production particuliers, la meilleure date de clôture des comptes est le 30 septembre.
C’est en effet la seule date qui vous permet de choisir l’année où vous distribuez vos dividendes. Or, au vu de la fréquence des réformes d’imposition des dividendes, il est souvent bien utile de se donner la possibilité de choisir.
Exemple, pour une entreprise ayant clôturé ses comptes au 30 septembre 2012.
A cette époque nous savions déjà que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait de soumettre les dividendes à cotisations sociales. L’entreprise a pu alors facilement choisir de distribuer ses dividendes avant le 1er janvier 2013 et limiter l’imposition de ses dividendes.
Le conseil de nos experts comptables pour choisir la date de clôture des comptes
Pour toutes les activités ne relevant pas des BNC, il est utile de s’interroger sur la date la plus propice pour arrêter les comptes.
Soit parce que l’activité est liée à des saisons qu’il ne faudrait pas « couper » par une date de clôture inappropriée. Soit parce que justement, la saison importe peu et que vous pouvez en profiter pour choisir une clôture adaptée au calendrier fiscal, c’est-à-dire au 30 septembre.
En cas de doute, votre expert comptable est là pour vous aider à déterminer la date de clôture des comptes la plus pertinente pour votre activité.
Article publié initialement le 23 octobre 2013
