L’embauche « zéro charge » n’existe plus depuis 2010, elle a été partiellement remplacée par la réduction Fillon. Elle était encore possible dans le cadre d’une première embauche pendant toute la première moitié de l’année 2012. Ce dispositif varie donc beaucoup. Depuis le 31 décembre 2014, les embauches au Smic sont quasiment exonérées de charges patronales. Explications.
Les caractéristiques de la nouvelle aide à l’embauche zéro charge
Le dispositif « zéro charges » sur les salaires existe depuis 2007, il a été remplacé en 2010 par la réduction Fillon permettant une réduction dégressive des charges.
Depuis la loi de finance rectifictive pour 2014*, les salaires au Smic sont presque totalement exonérés de charges patronales.
Il faut comprendre ici que l’embauche « zéro charge » ne concerne que les cotisations Urssaf. Ainsi, la cotisation pour l’assurance chômage ainsi que les cotisations ne relevant pas des Urssaf (retraite complémentaire et formation professionnelle) sont toujours dues.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’embauche zéro charge ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier ainsi que tous les salariés soumis au régime de l’assurance chômage.
Voir pour le détail des bénéficiaires notre article dédié : Exonération « zéro charges pour un salaire au SMIC » : comment en bénéficier ?
Le mode d’emploi de l’aide à l’embauche zéro charge ?
Tout se déroule comme dans le cadre de la réduction Fillon. Il faut donc calculer puis déduire l’exonération zéro charges des cotisations à payer, sur votre déclaration Urssaf.
Voir aussi :
Rémunérations sans charges : quelles sont-elles ?
Article publié initialement le 29 mars 2012
