Emploi d’un salarié déclaré mais sans titre de travail : quels sont les vrais risques pour l’employeur ? Comment les éviter ?
Emploi d’un salarié sans titre : quels sont les risques ?
L’entreprise qui emploie un salarié étranger alors que celui-ci n’a pas de titre de travail doit notamment verser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) une contribution spéciale.
La loi de finances pour 2011 avait augmenté le montant de cette contribution (Décret 2012-812 du 16 juin 2012). Elle s’élève à (base 2015) :
- au moins 17 600 € (5 000 fois le minimum garanti*) contre 100 fois auparavant ;
- 88 000 € en cas de récidive (soit 25 000 fois le minimum garanti).
La contribution est due pour chaque salarié en situation irrégulière (code du travail). art. R. 8253-1 modifié).
Emploi d’un salarié sans titre de travail et « travail au noir » : quelle différence ?
Attention : un salarié peu être « déclaré » (bulletin de paie établi), ne pas être « au noir » et être en situation irrégulière.
Le fait que vous établissiez un bulletin de paie, ne signifie pas qu’il est en situation régulière, c’est-à-dire qu’il peut travailler en France.
Emploi d’un salarié sans titre de travail : exemples
L’emploi d’un travailleur en « situation irrégulière » ne concerne pas le seul BTP ou les seuls ateliers de confection chinois…
Vous pouvez aussi être en infraction si :
- Vous employez un développeur informatique tunisien qui n’a pas de titre de travail.
- Vous employez un commercial canadien, résident français, mais sans titre de travail.
Le conseil de nos experts pour éviter l’infraction
Demandez à vos collaborateurs de nationalité étrangère la copie de leur titre de séjour et/ou de travail.
Vérifiez chaque année que le titre de travail a bien été renouvelé ou est en cours de validité.
Taux du minimum garanti rétablit pour 2015 à 3,52 €.
Article publié initialement le 23 juillet 2012
