Une entreprise domiciliée à la maison ne signifie pas forcément exercice professionnel à la maison. La domiciliation consiste à donner une « adresse » à votre entreprise. Pour autant, rien ne vous empêche d’exercer ailleurs : espaces de coworking, entreprises clientes ou partenaires, train ou même café, vous êtes libre d’exercer où bon vous semble. Mais dans le cas où vous voulez aussi travailler à la maison, des règles liées à la réception de vos clients peuvent vous limiter.
La domiciliation de votre entreprise à la maison, avantages et limites
Domicilier son entreprise chez soi présente bien des avantages notamment au lancement d’une activité. En effet, cela permet de minimiser les coûts en évitant par exemple de faire appel à une société de domiciliation.
Mais attention, si cette solution parait plus économique et plus simple pour votre activité, la domiciliation chez soi présente toutefois des limites. Tout dépend de l’activité, mais l’adresse professionnelle peut influencer la crédibilité de votre entreprise. Il est donc nécessaire de bien réfléchir à l’adresse de domiciliation si vous comptez déménager sous peu. En effet, le changement d’adresse du siège social génère des coûts (annonce légale de transfert de siège, frais de greffe…).
S’il y a bien une difficulté, ce sont pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité à domicile. Tous les entrepreneurs n’ont pas besoin d’un local professionnel pour exercer. Si vous vous trouvez dans ce cas, attention aux conditions relatives à l’exercice de votre profession à votre domicile.
La domiciliation de votre entreprise à la maison, quelles sont les règles à connaître ?
Domicilier chez soi ne veut pas forcément dire exercer chez soi. Mais si tel est le cas, il existe des règles bien précises pour être autorisé à recevoir vos clients directement à votre domicile.
Ne pas confondre domiciliation et exercice de votre activité
Domicilier votre entreprise à votre domicile consiste à faire de votre lieu de résidence, votre siège social (adresse administrative de votre entreprise). Mais cela ne veut en aucun cas dire que vous êtes autorisé à exercer votre activité de chez vous.
En principe, locataire ou propriétaire, vous êtes autorisé à exercer chez vous mais ceci à condition que :
- votre bail et/ou votre règlement de copropriété ne vous l’interdise pas,
- il s’agit de votre résidence principale,
- c’est bien vous qui exercez votre activité à votre domicile !
Mais même si exercer votre activité à votre domicile est autorisé, vous ne pourrez ni recevoir de clients ou même de marchandises comme bon vous semble.
Des cas plus restrictifs pour l’exercice de votre activité
Pour les villes de plus de 200 000 habitants et pour les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la domiciliation de votre entreprise à votre domicile entraîne un changement d’usage des locaux. Une autorisation du maire est nécessaire pour l’exercice de votre activité et donc pour pouvoir être autorisé à recevoir des clients.
Sauf pour les habitations situées au rez-de-chaussée
Il y a une exception si votre domicile est situé au rez-de-chaussée. Vous avez alors la possibilité de recevoir des clients (ou des marchandises) si votre activité n’occasionne aucune nuisance ou danger pour le voisinage.
D’ailleurs, nombreux sont les indépendants qui aménagent leur espace de travail indépendamment de leur propriété (praticiens médicaux, coachs…). Bien sûr ceci est envisageable tout en étant vigilant de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage et de ne pas y être interdit par le règlement de copropriété.
Comment recevoir vos clients ?
Vous ne pouvez donc pas recevoir vos clients comme bon vous semble. Mais alors quelles solutions s’offrent à vous ? En fait, la question ne se pose bien souvent, même pas, pour la plupart des indépendants, ce sont plutôt vos clients qui vous accueillent chez eux. Typiquement, les consultants en régie passent d’une entreprise à l’autre sans nécessairement avoir besoin d’un local personnel, sauf pour faire un peu de suivi comptable une fois par mois. Bien que votre domicile soit votre lieu de travail, vous pouvez réserver une salle de réunion pour recevoir vos clients en réservant :
- dans un espace de coworking,
- au sein d’une pépinière d’entreprise,
- ou de toute autre entreprise proposant la réservation d’une salle adéquate.
Nombreux sont les locaux adaptés et mis à disposition des entreprises pour tout type de réception (réunion hebdomadaire, réception de clients, conférence, séminaire…), pour des coûts souvent assez accessibles.
Le conseil de nos experts-comptables pour la domiciliation de votre entreprise
Pour certaines activités, la question ne se pose pas. Typiquement, un développeur web indépendant et exerçant chez lui n’aura pas besoin, ni de recevoir ses clients, ni de recevoir des marchandises pour rédiger ses lignes de codes.
Mais bien évidemment, il n’en va pas de même pour nombre d’entrepreneurs. Il est tout à fait envisageable de domicilier votre entreprise à votre domicile et de recevoir vos clients chez vous (si cela vous est autorisé) ou au sein d’un local dédié.
Mais si vous devez couramment recevoir des clients, comparez la domiciliation à votre domicile et la domiciliation au sein d’une autre structure adaptée (société de domiciliation, pépinière d’entreprise…) qui peut proposer en plus de la domiciliation, bien d’autres services dont la mise à disposition d’un bureau ou d’une salle pour recevoir vos clients.
