EURL ou SASU : quel statut choisir ?

Le choix de votre statut juridique a son importance pour le pilotage de votre activité freelance et pour l’optimisation de vos bénéfices et de vos revenus. Si votre choix se porte vers la création d’une société à associé unique, deux statuts juridiques s’opposent : l’EURL et la SASU. Opter pour une EURL vous permet de bénéficier d’une rémunération plus importante. En SASU, vous bénéficiez d’une meilleure protection sociale.

Des avantages sont associés à chaque statut, mais également des inconvénients qui pourraient le rendre moins pertinent pour l’exercice de votre activité en freelance. La question est : lequel correspond le mieux à votre projet freelance et à votre situation ? C’est précisément ce à quoi répondent nos experts. Ils vous détaillent les avantages de chacun avec un comparatif complet. Alors, EURL ou SASU ?

Pilotage de l’entreprise : EURL ou SASU ?

Pour l’un comme pour l’autre, l’EURL et la SASU sont tous deux des statuts à privilégier en prévision du développement de votre entreprise. En d’autres termes, si vous envisagez de vous développer, créer une société est un choix adapté. En revanche, ces deux statuts sont soumis à des conditions différentes.

En EURL, le gérant est investi des pleins pouvoirs. Il peut accomplir tout acte de gestion dans l’intérêt de la société. Cela implique aussi bien les actes d’administration que les actes de disposition des biens de l’entreprise, dès lors que ces derniers sont en rapport avec l’activité de l’EURL. Cependant, il y a des exceptions à ce principe. En tant que gérant d’une EURL, vous ne pouvez accomplir certains actes, à savoir :

contracter des emprunts auprès de la société ;
se faire consentir par la société un découvert en compte courant ;
se faire cautionner ou avaliser par la société des engagements envers les tiers.

La SASU permet une grande souplesse pour le pilotage de votre activité freelance. Vous définissez vous-même vos droits et vos responsabilités dans les statuts de votre société. Cela peut être un avantage, mais bien sûr, il y a toujours un revers de la médaille. Cette grande liberté statutaire est aussi souvent source d’erreurs pouvant par la suite porter préjudice à la société. Donc attention aux statuts prérédigés qui circulent sur le web. Faites toujours viser vos statuts par un professionnel du droit. C’est l’occasion de vérifier que votre choix de forme juridique est bien le plus adapté à votre projet et à vos ambitions.

Chez Amarris Expertise Comptable, nos juristes et experts-comptables sont les plus à même de vous orienter selon votre projet, votre situation et les perspectives d’avenir de l’entreprise.

Statut du dirigeant : TNS ou assimilé salarié ?

Le statut social (TNS ou assimilé salarié) agit sur la protection sociale du dirigeant et c’est d’ailleurs un des grands points de divergence de l’EURL et de la SASU.

En EURL, vous êtes travailleur non-salarié (TNS) : vous êtes affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants (si l’associé unique exerce les fonctions de dirigeant).
En SASU, vous êtes sous le statut d’assimilé salarié : vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale que celle des salariés (sauf pour l’assurance chômage).

Si le régime TNS est moins avantageux en matière de retraite, les cotisations sociales sont donc en toute logique moins élevées que pour le dirigeant assimilé salarié.

À vous donc d’arbitrer entre une meilleure protection sociale (mais des cotisations sociales élevées) ou des cotisations sociales moins élevées (qui découle sur une couverture moins complète pouvant être complétée par des cotisations dites facultatives).

Le régime fiscal de l’EURL et de la SASU : le comparatif pour bien choisir

Le choix du régime fiscal est loin d’être neutre dans l’optimisation de vos bénéfices et de vos rémunérations tant pour l’EURL que pour la SASU. Voici notre comparatif entre l’EURL et la SASU selon le régime fiscal.

Tableau comparatif EURL à l’IR et à l’IS

En EURL, le régime fiscal qui s’applique par défaut est l’impôt sur le revenu, mais il est possible de choisir l’impôt sur les sociétés (option révocable pendant 5 ans). Mais vers quel régime fiscal vous tourner pour une fiscalité plus avantageuse ?

	IR	IS
Paiement de l’impôt	Le dirigeant est imposé en son nom sur les bénéfices de l’entreprise. L’impôt est payé au niveau du foyer fiscal du dirigeant.	L’entreprise s’acquitte du paiement de l’impôt sur les sociétés. Taux d’imposition de 15 % pour les 42 500 premiers euros et 25 % au-delà.
Imposition de la rémunération	Les revenus du dirigeant sont le bénéfice de l’entreprise. Et, c’est le résultat de l’EURL qui est pris en compte dans le calcul des cotisations sociales.	La rémunération est imposée à l’IR. Les charges sociales s’élèvent à hauteur de 40 % en moyenne.
Imposition des dividendes	Versement de dividendes possibles à l’IS.	Les dividendes sont soumis à la flat tax (ou sur option au barème progressif de l’IR). Elles sont également soumises à cotisations sociales lorsque la part distribuée excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Déficit	Déficit imputable sur les revenus personnels. Dans ce cas, le dirigeant peut payer moins d’impôt à titre personnel.	Report en avant et report en arrière du déficit possible.

Tableau comparatif SASU à l’IR et à IS

En SASU, le régime fiscal qui s’applique par défaut est l’impôt sur les sociétés. En revanche, une SASU peut opter pour l’imposition à l’IR, mais pour 5 années maximum. Passé ce délai, l’imposition de la SASU bascule automatiquement à l’IS.

	IR	IS
Paiement de l’impôt	Le dirigeant est imposé en son nom sur le résultat fiscal de la société. L’impôt est donc payé au niveau du foyer fiscal du dirigeant.	L’entreprise s’acquitte du paiement de l’impôt. Taux d’imposition de 15 % pour les 42 500 premiers euros et 25 % au-delà.
Imposition de la rémunération	Si une rémunération est versée, un bulletin de salaire est nécessaire avec des charges s’élevant à 60 % (40 % de charges patronales et 20 % de cotisations salariales). La rémunération est de nouveau traitée fiscalement afin que le résultat fiscal en tienne compte dans la base imposable à l’IR. Le résultat fiscal est également soumis aux prélèvements sociaux.	La rémunération est imposée à l’IR. Les charges sociales sont plus élevées que pour les travailleurs non-salariés. Elles s’élèvent à hauteur de 60 % (40 % de charges patronales et 20 % de cotisations salariales).
Imposition des dividendes	Le résultat est entièrement distribué donc il n’y a pas de notion de dividendes dans une SASU à l’IR.	Les dividendes sont soumis à la flat tax (ou sur option au barème progressif de l’IR) et ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Déficit	Déficit imputable sur les revenus personnels.	Report en avant et report en arrière du déficit possible.

À noter : généralement, il est peu recommandé de choisir l’IR pour votre SASU, si les revenus du foyer fiscal et les bénéfices de la société sont élevés. En revanche, il peut être pertinent d’opter pour l’IR si vous envisagez un déficit ou un bénéfice peu élevé, en tout début d’activité par exemple.

Pour aller plus loin…

Puis-je bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) en EURL et SASU ?

Vous pouvez très bien toucher vos allocations chômage sous forme de capital avec l’ARE que vous soyez en EURL ou SASU. Contrairement à la micro-entreprise ou l’entreprise individuelle, ce n’est pas votre chiffre d’affaires (en micro) ou votre résultat (en EI) qui sert de base pour le calcul de l’ARE. En revanche, votre rémunération peut entraîner une suspension partielle ou totale de l’ARE.

Focus sur les avantages et inconvénients de la rémunération en SASU dans cette vidéo :

J’hésite encore à créer en entreprise individuelle ou en société. Comment lever le doute ?

Pour se lancer en freelance, il vaut mieux faire l’état des lieux du champ des possibles au niveau comptable, fiscal et social. Et si créer en nom propre était le plus propice pour démarrer ? On vous en dit un peu plus dans notre comparatif de l’entreprise individuelle et de la société.

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Et pour être sûr de ne pas brûler cette étape essentielle qui est le choix du bon statut juridique à la création de votre activité freelance, adressez-vous à un professionnel. Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte (votre situation personnelle, vos préférences pour la préparation de votre future retraite, vos prévisions de CA, etc.). Seul un professionnel (juriste et expert-comptable) pourra vous aider à choisir le statut qui sera le plus adapté dans votre cas.

Chez Amarris Expertise Comptable, un juriste vous accompagne et nous créons gratuitement votre entreprise.

Comptabilité d’une EURL et d’une SASU : à quoi dois-je m’attendre ?

Généralement, apprivoiser les démarches comptables n’est pas chose facile quand on se lance à son compte. Elles sont vues comme un véritable casse-tête. Il est pourtant important d’en connaître les notions clés, et ce, même si vous comptez déléguer ces démarches à un expert-comptable. Il reste important de comprendre les rouages de votre comptabilité et de votre fiscalité pour faire évoluer votre activité.

Pour y voir plus clair, on aborde le sujet dans les articles suivants :

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