Qu’est-ce qu’un redressement fiscal ? Comment bien le comprendre pour l’éviter ? Voici des exemples des redressements fiscaux les plus fréquents dans les petites entreprises.
Redressements fiscaux concernant le dépôt des déclarations fiscales
Les infractions fiscales les plus courantes sont :
- Omission volontaire de déclaration : le dépôt d’une déclaration fiscale est obligatoire et nul ne peut y échapper.
- Dépôt tardif de déclaration : les déclarations fiscales doivent être déposées avant l’échéance fixée par l’administration fiscale.
- Insuffisance de déclaration : toutes les données entrant dans le champ de calcul d’un impôt doivent être déclarées.
Pour chacun de ces motifs de redressements fiscaux, des intérêts de retard et des majorations d’impôts sont calculés sur les sommes non réglées dans les délais légaux.
Redressement fiscal pour rémunération excessive du dirigeant
La rémunération excessive du chef d’entreprise constitue un acte anormal de gestion. En effet, la rémunération du dirigeant est déductible du résultat si elle respecte les trois conditions suivantes :
- Le travail doit être réel.
- La rémunération du dirigeant doit être non excessive eu égard au service rendu.
- La rémunération du dirigeant ne doit pas mettre en péril la continuité d’exploitation de la société.
En fonction des usages, le Fisc peut juger que la rémunération du dirigeant est convenable. Dans le cas contraire, le Fisc peut infliger un redressement fiscal et le dirigeant doit s’acquitter de l’impôt pour la part de la rémunération jugée excessive.
Redressement fiscal pour dissimulation de revenus
Cette infraction fiscale se caractérise par l’utilisation de procédés frauduleux. La conséquence de cette infraction est de réduire et d’annuler la masse des sommes sujettes à l’impôt, et par là même l’impôt.
Les trois dissimulations les plus souvent rencontrées sont les suivantes :
- Dissimulation portant sur les bénéfices : par exemple, il peut s’agir de chiffre d’affaires ou recettes minorées, ou encore de dépenses majorées.
- Dissimulation portant sur le revenu global : à titre d’exemple, diminution du revenu ou majoration de charges déductibles.
- Dissimulation portant sur les recettes passibles des taxes sur le chiffre d’affaires : dans ce cas, il s’agit en général de la TVA applicable au titre du chiffre d’affaires.
Redressement fiscal sur des dépenses non liées à l’activité de l’entreprise
Les dépenses engagées au nom de l’entreprise doivent être justifiées et en lien direct avec l’activité.
Il arrive que le dirigeant ne respecte pas cette obligation. Dans certains cas, Il s’expose à une situation d’abus de biens sociaux. L’administration fiscale réprime sévèrement ces infractions fiscales.
Voici quatre exemples de dépenses non liées à l’activité, fréquemment observés :
- Salaire de complaisance : il peut s’agir d’un salaire versé à un membre de la famille qui n’effectue aucun travail véritable dans l’entreprise.
- Frais de restaurant et de taxis : il arrive que ces frais correspondent à des dépenses personnelles du chef d’entreprise.
- Comptes courants débiteurs de l’exploitant : l’entreprise prête de l’argent au dirigeant, ceci est qualifié d’abus de bien social.
- Frais de voyages non liés à l’activité professionnelle : cela peut correspondre à des billets d’avion ou de train par exemple.
Il est important de pouvoir justifier que les dépenses ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise par tout moyen de votre choix.
Les conseils de nos experts-comptables
Nul n’est à l’abri d’un contrôle fiscal, et ce à tout moment de la durée de vie de l’entreprise. La probabilité d’échapper à un contrôle fiscal sur le long terme est très faible.
De multiples exemples de redressements fiscaux existent. L’administration fiscale possède un champ de contrôle très important, d’où le risque élevé de se voir infliger un redressement fiscal.
Afin de limiter le risque de redressement fiscal, il faut commencer par respecter les règles et ensuite bien se faire conseiller par un fiscaliste ou un expert-comptable par exemple.
Article publié initialement le 15 décembre 2014
