L’administration fiscale a mis en place un système redoutable qui lui permet de détecter très rapidement les prestations de services non déclarées. Ce système compare le chiffre d’affaires qu’une entreprise lui déclare (pour les prestataires de services), au total des prestations déclarées par… ses clients ! Un écart entraîne un contrôle fiscal immédiat. Alors gare aux oublis de facture… surtout quand des outils vous permettent de ne justement rien laisser de côté ! Contrôle fiscal et facture manquante ne font pas bon ménage : zoom sur les conséquences de cette erreur.
Contrôle des factures manquantes par l’administration fiscale, comment ça se passe ?
Chaque année, vous avez vous-même l’obligation de déclarer à l’administration fiscale les honoraires, commissions et prestations de services que vous avez achetées et payées à vos fournisseurs.
L’administration fiscale recoupe ses informations avec celles que lui sont envoyées par vos fournisseurs. En cas d’écart, votre fournisseur a toutes les chances de révéler une facture manquante lors d’un contrôle fiscal.
Quels sont les risques encourus en cas de facture manquante et perdue lors d’un contrôle fiscal ?
L’absence de factures gonfle artificiellement les bénéfices imposables. Sans cette preuve de paiement, il est impossible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Si vous avez perdue un justificatif de notes de frais, l’URSSAF procède à un rééquilibrage fiscal en reclassant les dépenses engagées. Ces correctifs pourraient alors engendrer des amendes.
La solution : déclarez systématiquement toutes vos factures
Donc, si vous-même vous facturez des honoraires ou commissions, n’oubliez pas de déclarer toutes vos opérations. Toute facture manquante sera sanctionnée par un contrôle et un redressement immédiat.
Ainsi, il est assez fréquent pour les graphistes, avocats, agents, conseils de recevoir une proposition de rectification fiscale sur le montant d’une facture manquante ou « oubliée ». L’entrepreneur est toujours surpris que l’administration puisse être aussi précise dans son contrôle. Le mystère est simple, ce sont les serveurs informatiques du fisc qui font un simple travail de recoupement. Impossible d’y échapper si vous êtes libéral ou prestataire de services.
Aussi, le mieux pour réduire vos impôts tout en restant dans la légalité, c’est de faire appel aux services d’optimisation fiscale d’entreprise d’un expert-comptable.
Un autre bon moyen d’éviter un tel risque c’est tout simplement de choisir un outil de facturation adapté. Plusieurs outils comptables vous permettent désormais de créer et gérer directement vos factures. Rien de tel pour les rattacher à vos mouvements bancaires de manière simple et sécurisée. Aucun risque d’oublier une facture ! C’est l’option retenue par l’outil de pilotage compris dans toutes nos offres. Simple et efficace !
Articles sur le même thème :
Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
La durée maximum du contrôle fiscal dans les petites entreprises
Article publié initialement le 10 décembre 2014
