La faute de gestion peut avoir des conséquences importantes en terme de responsabilités pour le dirigeant. Fautes de gestion volontaires et involontaires, les éléments clés pour les éviter.
Qu’est-ce qu’une faute de gestion ?
La faute de gestion n’est pas clairement définie dans les textes de loi. En conséquence, le périmètre de la faute de gestion peut être assez large.
Ainsi, pourront être considérés comme des fautes de gestion, tous les actes, omissions ou négligences du dirigeant, contraires à l’intérêt de l’entreprise et ayant des conséquences préjudiciables.
Quelles sont les fautes de gestion les plus courantes au sein des TPE ?
Ce sont souvent de simples omissions ou négligences, sans volonté de nuire à la société ou d’en tirer profit à titre personnel. Voici quelques exemples :
Non-respect des obligations légales :
- Oubli de convoquer l’assemblée des associés alors que les statuts l’exigent.
- Non dépôt des comptes.
- Développement d’activités n’ayant pas de rapport avec l’objet de la société.
Des erreurs dans la gestion opérationnelle :
- Omission de contracter une assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP).
- Engagement contractuels disproportionnés par rapport aux moyens ou aux besoins de la société.
- Engagements financiers excessifs : surendettement ou placements financiers risqués, prêts à d’autres entreprises sans lien direct…
Il n’y a donc pas vraiment de limite à la qualification de « faute de gestion » dont l’appréciation est d’ailleurs laissée aux juges, au cas par cas.
Les conséquences de la faute de gestion pour le dirigeant de TPE
En cas de faute de gestion avérée, la responsabilité civile et pénale du dirigeant peuvent être engagées. Ce qui signifie par exemple que le dirigeant peut être financièrement tenu responsable de ses actes par rapport à la société.
Exemple, en cas de liquidation, le dirigeant qui a fait une faute de gestion peut être amené à payer une partie des dettes de la société.
Fautes de gestion du gérant, comment s’en prémunir ?
Ce flou juridique qui entoure la faute de gestion, ne peut que vous inciter à la prudence. La tendance à la judiciarisation de la société également. Aucun dirigeant, pris dans le rythme du développement de son activité, n’est à l’abri d’une omission ou négligence. Soyez vigilant.
La meilleure protection, c’est d’être bien conseillé. En cas de doute, ne restez pas isolé. Entourez-vous de partenaires compétents pour vous conseiller : expert-comptable ou juriste.
Article publié initialement le 28 novembre 2012
