Être freelance, c’est être son propre patron. C’est donc à vous de sécuriser vos contrats de mission avec vos clients pour éviter tout malentendu. Un contrat de mission bien rédigé est un gage de sécurité pour les deux parties.
Pourquoi signer un contrat de mission ?
Il est tout à fait possible d’exécuter des missions sans avoir au préalable établi un contrat de mission. Mais pourquoi vaut mieux-t-il signer un contrat de mission plutôt qu’un devis faisant office de contrat ? Il est vrai qu’un simple mail, devis ou même un accord verbal peuvent remplacer le contrat de mission. En freelance, vous n’êtes en aucun cas dans l’obligation de signer un contrat avec votre client. Mais c’est là une erreur qui peut par la suite vous porter préjudice.
Le contrat de mission sert à encadrer votre mission et son champ d’action. Le but est d’éviter tout malentendu entre les deux parties lors de l’exécution de votre mission.
Attention, le contrat de mission n’a rien à voir avec un contrat de travail. Un freelance est un travailleur indépendant, cela implique qu’il n’y a aucun lien de subordination entre un freelance et son client.
Que faut-il indiquer dans votre contrat de mission ?
Il n’existe pas qu’un seul modèle de contrat de mission. Un contrat de freelance n’est pas réglementé, vous êtes donc libre d’y inscrire les conditions que vous souhaitez. Bien sûr, celui-ci doit s’adapter à votre secteur d’activité.
Votre identité et celle de l’entreprise
Il faut, bien entendu, mentionner l’identité des deux parties dans votre contrat de mission (noms, prénoms, adresses…).
Vos missions
Votre contrat doit délimiter vos missions et mentionner les obligations de chacune des deux parties. Le contrat permet à l’entreprise cliente de déterminer jusqu’où va votre engagement. De votre côté, le contrat souligne vos missions mais aussi vos méthodes de travail.
A savoir : l’entreprise n’a pas le droit de vous imposer des horaires de travail ou une organisation du travail particulière. Aucun lien de subordination n’est possible entre vous et l’entreprise.
La date de début et la date de fin de mission
Votre contrat doit aussi se délimiter dans le temps. Celui-ci doit inclure la durée de votre mission (aucune durée minimale). Le contrat de mission doit également comporter les conditions de résiliation anticipée.
La rémunération
Autre point essentiel du contrat de mission, la rémunération. En tant que freelance, vous ne percevez pas la même rémunération chaque mois. Votre rémunération est à définir pour chacune de vos missions. Les modalités de calculs et/ou son montant doivent être inclus dans le contrat de mission.
La clause de confidentialité et de non-concurrence
L’entreprise demandera très certainement d’inclure une clause de confidentialité dans le contrat de mission.
Bien que moins systématique, une clause de non-concurrence peut aussi être intégrée au contrat de mission. Celle-ci peut vous limiter si vous souhaitiez créer une activité concurrente ou travailler pour des entreprises concurrentes à celle de votre client. Cette clause peut être un levier de négociation, en présence d’une telle clause, votre rémunération peut être plus importante.
D’autres clauses (clause de propriété intellectuelle et industrielle, clause compromissoire…), peuvent être incluses dans le contrat de mission à la demande de l’entreprise.
Clarifiez les modalités de facturation et de paiement
C’est un autre avantage précieux du contrat de mission, vous allez pouvoir écrire noir sur blanc les conditions de paiement de la mission. Une précaution bien utile si vous deviez avoir affaire à un mauvais payeur.
Déterminez ensemble le mode de facturation le plus adapté pour la mission (au temps passé, au forfait ou un peu des deux…). Précisez également si un acompte est prévu et bien entendu, les délais de paiement.
Et qu’en est-il pour les freelances en portage salarial ?
Le portage salarial est fondé sur une relation tripartite. Vous avez signé un contrat de travail avec la société de portage salarial, dès lors vous gardez les avantages associés au statut de salarié (prévoyance, assurance maladie, assurance chômage, mutuelle d’entreprise et cotisation pour la retraite). Le contrat de mission sera donc signé entre l’entreprise cliente, la société de portage salarial et vous-même. Le portage salarial est la garantie d’un contrat de mission rédigé en bonne et due forme et d’une relation de travail sécurisante, à condition d’accepter les frais imposés par la société de portage.
Attention, sans contrat de mission la société de portage ne pourra pas vous protéger en cas de contentieux.
Le conseil des experts-comptables avant signature de votre contrat de mission
Avant même de signer un contrat de mission, négociez les termes du contrat avec l’entreprise. Dans le cas où celle-ci vous propose de signer un contrat type, demandez d’abord de pouvoir discuter des différents points du contrat. Alors n’hésitez pas à négocier les objectifs de vos missions, votre rémunération et bien d’autres éléments qui vous permettront d’accomplir vos missions aux conditions souhaitées.
La signature d’un contrat de mission est une preuve de l’absence de lien de subordination avec votre commanditaire. En fixant chacune de ses parties avec votre client, vous évitez que celui-ci vous impose des clauses abusives ou des méthodes de travail inappropriées.
Si vous avez le moindre doute, prenez contact avec un expert-comptable pour ne pas omettre d’informations essentielles dans votre contrat de mission. Sachez également qu’un expert-comptable spécialisé pour les freelances vous permet de gérer efficacement votre activité.
Article publié initialement le 24 septembre 2019
