Les gérants peuvent-ils cotiser au Pôle Emploi ? Normalement non. Cependant, dans certains cas bien précis, le gérant peut bénéficier de l’assurance chômage. Nos experts vous expliquent à quelles conditions.
Principe, pas de Pôle Emploi pour les gérants
Les gérants, étant révocables à tout moment, ne peuvent pas cotiser à l’assurance chômage. De ce fait, ils ne bénéficient pas des indemnités chômage versées par le Pôle emploi.
Si le gérant était salarié avant son mandat social
C’est le seul cas où un gérant peut bénéficier du Pôle emploi. Concrètement, le gérant était, avant d’exercer son mandat social, salarié de la société qui lui confie sa gérance. Tant qu’il est gérant, il ne cotise pas à l’assurance chômage mais il conserve ses droits acquis.
Lorsque sa gérance prend fin, il retrouve son poste de salarié et les droits attachés, dont l’assurance chômage. Le gérant peut alors toucher ses indemnités chômage si son contrat de travail est ensuite rompu par son employeur.
Si le gérant souscrit à un régime d’assurance chômage privé
Autre alternative, les gérants peuvent cotiser à une assurance chômage indépendante. Des prestataires tels l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) ou GSC (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprises) proposent des contrats d’assurance chômage en cas d’arrêt forcé de l’activité.
Ces contrats sont des assurances privées où le montant des allocations est souvent directement proportionnel aux cotisations versées.
Résultat, le montant de l’allocation est assez faible comparé aux indemnités versées par le Pôle emploi.
L’indemnisation du gérant est également limitée dans le temps. Par exemple, si la société a versé des cotisations pour son gérant pendant six mois, le gérant sera indemnisé par son assurance chômage privée pendant six mois seulement.
Ces systèmes d’assurance chômage privés pour les gérants sont donc moins intéressants que l’assurance chômage versée par le Pôle emploi.
Le conseil de nos experts comptables concernant l’assurance chômage des gérants
Un seul cas de figure permet au gérant, de conserver ses droits à l’assurance chômage. Dans tous les autres cas, affilié ou non au régime des Travailleurs non salariés (TNS), le gérant ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut donc pas bénéficier du Pôle emploi.
Article publié initialement le 20 mai 2014
