Gérant, avez-vous droit aux congés payés ? Oui et non. En pratique, bien sûr, vous pouvez prendre des congés. En théorie, les gérants n’y ont pas droit…. Nos experts comptables expliquent comment, heureusement, vous pouvez être payé et partir en vacances l’esprit tranquille.
Pas de congés payés pour les gérants… en théorie
Le gérant ne signe pas de contrat de travail, mais un contrat de mandat. Il n’est donc pas concerné par les dispositions du droit du travail. En toute logique, le gérant n’a donc pas droit aux congés payés. Si l’on n’entend par congés payés, des jours de vacances indemnisés comme le prévoit le code du travail pour tout salarié titulaire d’un contrat de travail.
Mais bien sûr, les gérants peuvent partir en congés et même être payés pendant ces périodes de vacances bien méritées au vu de leur charge de travail.
Simplement, ces jours ne sont pas comptabilisés. En fin de gérance, un gérant ne peut donc pas « récupérer » les jours de congés non pris.
Et ceci concerne tous les gérants, qu’ils soient majoritaire ou minoritaire ou encore gérant non associé.
En pratique, les statuts doivent évoquer les congés payés du gérant
C’est la seule condition qui s’impose aux gérants pour bénéficier de congés payés. Ils doivent donc être discutés avec les associés lors de la fixation de la rémunération du gérant.
En matière de formalités, c’est très simple :
- Non comptabilisés, ces jours de congés n’apparaissent pas sur le bulletin de salaire du gérant minoritaire.
- Les congés payés du gérant sont mentionnés dans l’acte fixant le calcul de la rémunération de gérant. L’acte doit préciser clairement comment seront calculées les indemnités de congés payés versées pendant ses vacances.
Rémunérer un gérant pendant ses congés : quels risques ?
Plus de 95 % des gérants sont rémunérés sur 12 mois. A notre connaissance, le Fisc ou autres administrations n’en a jamais inquiété un seul au sujet de ses congés payés.
Les congés payés des gérants sont communément admis. Seule précaution à prendre, la rémunération du ou des gérants ne doit jamais être considérée comme excessive.
Celle-ci doit correspondre à un travail effectif dans l’entreprise, il est donc conseillé aux gérants de ne pas prendre plus de congés payés que la moyenne couramment pratiquée dans l’entreprise.
Le conseil de nos experts comptables concernant la rémunération du gérant pendant ses congés
Lorsque vous rédigerez vos statuts, vérifiez que ceux-ci mentionnent bien les modalités de rémunération du gérant pendant ses congés.
Article publié initialement le 10 juin 2013
