Dans la plupart des cas, les tickets restaurant constituent un avantage réservé aux salariés. Par principe, les gérants ne peuvent donc pas en bénéficier, sauf dans certains cas. A quelles conditions les gérants peuvent profiter de ce dispositif très avantageux sur le plan fiscal et bien pratique au quotidien ? Les possibilités sont assez limitées. Explications.
Pas de tickets restaurant pour les gérants majoritaires
Dans ce premier cas, la règle appliquée par l’administration est simple, pas de tickets restaurants autorisés aux gérants majoritaires (gérant détenant plus de la moitié du capital social). Les chèques Déjeuner ou tickets restaurant sont en effet réservés aux salariés. Pourtant, on va le voir, des nuances sont possibles pour l’application de ce principe.
Les tickets restaurant acceptés sous condition pour les gérants minoritaires et égalitaires
Depuis un communiqué du 30 septembre 2014, les gérants les gérants minoritaires et égalitaires* peuvent bénéficier des tickets restaurants si l’entreprise en distribue à ses salariés.
Dorénavant la part de ces tickets restaurant prise en charge par l’entreprise ne sera plus comptabilisée en tant qu’avantage en nature lorsqu’ils sont versés aux gérants minoritaires et égalitaires. Pour ces derniers, l’obtention des tickets restaurant devient donc bien plus intéressante…
Le gérant salarié, seul cas où les gérants profitent des tickets restaurant
Lorsque le gérant cumule à la fois son mandat social et des fonctions bien distinctes au sein de la société encadrées par un contrat de travail, le gérant a deux statuts au sein de l’entreprise : gérant et salarié.
Au titre de ses fonctions salariées, le gérant peut profiter des tickets restaurant et des autres avantages normalement réservés aux salariés, sans que ceux-ci soient comptabilisés comme avantage en nature.
Attention toutefois, il faut dans ce cas que l’entreprise respecte précisément toutes les obligations imposées par la réglementation pour que la part patronale de ces tickets restaurant soit bien exonérée de cotisations sociales et d’impôt.
Rappel des règles d’exonération des contributions patronales sur les tickets restaurants
Pour que la part des tickets restaurant prise en charge par l’employeur soit bien exonérée de cotisations sociales et d’impôt, les titres restaurant (tickets restaurant ou chèques déjeuner) doivent être limités de trois manières :
- En valeur : le montant des tickets restaurants est limité et fixe. La valeur sera systématiquement affichée sur les titres distribués aux salariés.
- Sur l’année : le plus souvent, les tickets restaurants sont valables pour une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre.
- En nombre : l’entreprise ne doit distribuer qu’un seul titre restaurant par jour travaillé et par salarié.
Le conseil de nos experts comptables au sujet des tickets restaurant des gérants
L’Urssaf a récemment assoupli le traitement fiscal des tickets restaurants lorsque ceux-ci sont versés aux gérants minoritaires et égalitaires. Toutefois, les gérants majoritaires en sont toujours exclus.
Pour eux, d’autres possibilités de prise en charge des repas professionnels existent : déjeuners d’affaires ou snack sur le pouce, les frais de repas des gérants peuvent en partie être remboursés par la société.
Pour optimiser votre rémunération de gérant, n’hésitez pas à consulter votre expert comptable pour connaître aussi les dispositifs d’optimisation des rémunérations utiles : contrat d’intéressement, plan de retraite Madelin, etc.
* Gérant égalitaire : gérant qui détient la moitié du capital social.
Article publié initialement le 8 janvier 2015
