Le calcul de la gratification versée aux stagiaires s’effectue sur la base des heures effectivement passées dans l’entreprise. Le montant de ces gratifications a été revalorisé en 2024. Explications de nos experts de la paie.
Gratification 2024 des stagiaires, comment calculer l’indemnité mensuelle de stage ?
Le calcul de la gratification versée à un stagiaire est assez simple. Depuis 2015, c’est le nombre d’heures effectivement passées dans l’entreprise qui sert de base de calcul et non le temps de présence mensualisé. Le relèvement du plafond horaire de la Sécurité Sociale entraîne chaque année une revalorisation de la gratification versée aux stagiaires pour les conventions de stage signées à compter du 1er janvier 2015.
La gratification à calculer pour chaque stagiaire est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale*, celle-ci est aujourd’hui de 4,35 € par heure (base 2024), soit 29 € x 0,15.
Exemple :
Vous intégrez un stagiaire à temps plein, soit 7 heures par jour ou 154 heures/mois.
Vous devez verser une gratification mensuelle à votre stagiaire de :
154 x 4,35 € = 669,9 € minimum en 2024
Bon à savoir, un simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire est disponible en ligne.
Attention, dans certaines branches professionnelles, des conventions de branche ou accords professionnels étendus peuvent prévoir une gratification de stage d’un montant supérieur au minimum légal. Il convient donc de vérifier ce point dans la convention collective dont votre entreprise dépend. Client Amarris Expertise Comptable, votre conseillère Paie RH peut le faire pour vous !
Quand devez-vous verser une gratification de stage ?
Une gratification minimale est obligatoire pour les stages de plus de deux mois (soit dès la 309e heure de présence, même de façon discontinue) au cours de l’année d’enseignement scolaire ou universitaire.
C’est le cas lorsque le stage se déroule sur :
- plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;
ou :
- plus de 308 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente.
Gratification de stage et charges sociales, comment ça marche ?
Ce qu’il vous savoir, c’est que la gratification de stage peut être soumises aux cotisations sociales et ce, à partir du moment où cette gratification dépasse le seuil de franchise de cotisations. Quel est ce seuil ?
N’entre pas dans la base de calcul des cotisations, la fraction de la gratification versée aux stagiaires qui n’excède pas le montant de la gratification minimale (soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale) multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois.
Prenons l’exemple d’une gratification pour un stagiaire à temps complet (soit 7 heures/jour) sur le mois d’avril (23 jours travaillés). Ceci représente alors 161 heures de travail (23 x 7).
Sa gratification de stage se calcule alors comme suit :
4,35 € x 161 heures = 700,35 €.
Dans le cas d’une gratification plus élevée, la fraction supérieure à 700,35 € sera soumise à cotisations.
Imaginons une gratification de 800 €. Dans ce cas précis, la fraction soumise à cotisation s’élève à 99,65 € (800 – 700,35).
Le conseil de nos experts-comptables si vous recrutez un stagiaire
En recrutant un stagiaire au sein de votre entreprise, vous vous engagez à le former et à l’encadrer. Et cela peut prendre du temps. S’il s’agit du vôtre, cela peut aussi se révéler coûteux.
Avant d’accueillir un nouveau stagiaire, prenez le temps d’évaluer précisément les tâches que vous souhaitez lui confier. S’il s’agit de faire face à un accroissement ponctuel de l’activité, envisagez aussi la possibilité d’un contrat ponctuel avec un jeune (déjà formé) au sein de votre entreprise : les aides à l’embauche dédiées aux TPE.
* 29 € pour 2024.
Article publié initialement le 24 septembre 2021
