Immatriculer son activité en début ou fin d’année peut contribuer à réduire vos impôts. Si vous n’êtes pas pressé par une première commande, il peut être utile d’évaluer le bon moment pour immatriculer votre activité. Nos experts comptables vous expliquent les mécanismes à l’œuvre.
Immatriculation en début d’année, gagnez un an de Cotisation Economique Territoriale
La Cotisation Economique Territoriale (ex-taxe professionnelle) fonctionne comme la taxe foncière, vous ne la payez, que si vous êtes en activité au 1er janvier.
Résultat, si vous pensiez immatriculer votre activité en novembre, vous avez intérêt, si vous le pouvez, à attendre le début de l’année suivante pour lancer la création de votre activité. Vous êtes ainsi certain de ne pas payer la CFE pendant votre première année.
Bon à savoir, dans certains cas, il n’est pas utile de décaler la date d’immatriculation au début de l’année suivante pour profiter de cet avantage.
Vous pouvez en effet être exonéré de CFE dans plusieurs cas. Entre autres, en choisissant le régime auto-entrepreneur ou en installant votre activité en ZUS (Zone Urbaine Sensible), etc.
Immatriculez en fin d’année pour profiter de possibles réductions d’impôts
Si vous envisagez de créer une société, l’immatriculation de l’activité en fin d’année permet dans certains cas de profiter d’une réduction d’impôt liée à la souscription au capital. La réduction est égale à 18 % des sommes investies dans le capital (base 2015).
En conséquence plus la souscription est importante, plus le dispositif sera avantageux et vaudra la peine d’anticiper l’immatriculation de la société.
Mais ces dispositions peuvent varier. Il sera sans doute judicieux de consulter un expert comptable pour vérifier que votre création entre bien dans le cadre de cette réduction d’impôt.
En tenant compte de tous les spécificités de votre projet, l’expert comptable pourra en plus vérifier que cette immatriculation en fin d’année n’aura pas d’autres incidences, plus coûteuses.
Exemple, la possibilité de ne pas payer la CFE pendant un an en vous immatriculant au 1er janvier de l’année suivante.
Combien de temps pour immatriculer ma société ?
- En entreprise individuelle : comptez en moyenne une journée pour immatriculer votre activité.
- En société : les démarches sont plus longues, comptez au moins une dizaine de jours pour que l’immatriculation de votre activité soit enregistrée. Vous pouvez néanmoins effectuer des démarches ou achats avant même l’immatriculation de la société.
Idéalement, il vaut mieux avoir prévu cette situation dans les statuts en mentionnant qu’un mandat est donné à un ou plusieurs associés pour accomplir des actes pour le compte de la société en cours d’immatriculation.
Les sommes engagées par ces associés pourront être remboursées dès le déblocage des fonds constituant le capital ou apportés au crédit d’un compte courant d’associé.
Le conseil de nos experts comptables pour choisir la date d’immatriculation de votre activité
Le choix de la date d’immatriculation, en début ou en fin d’année, ne doit pas ralentir votre lancement. C’est bien sûr l’activité qui prime. Toutefois, vous pouvez tout préparer pour vous lancer et immatriculer votre activité le plus tard possible, une fois les premières formalités enregistrées.
Vous êtes ainsi certain de ne commencer à payer des cotisations sociales qu’à partir du moment où vous êtes réellement productif et que vous dégagez du chiffre d’affaires.
Pour plus de précisions, des conseils pour vous lancer dans les meilleures conditions, consultez nos experts comptables et juridiques.
Article publié initialement le 16 octobre 2012
