Si vous êtes en congé maternité, vous ne pouvez pas vous déclarer auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*). Mais cela ne remet en rien en question votre droit au congé maternité si vous êtes déjà auto-entrepreneur…
Devenir auto-entrepreneur pendant un congé maternité n’est pas possible
L’exercice d’une activité indépendante pendant le congé de maternité, pris en charge par le régime général de sécurité sociale, n’est pas possible.
Le cumul congé maternité et statut d’auto-entrepreneur n’est donc pas possible.
Mais vous pouvez être auto-entrepreneur et bénéficier du congé maternité
Cela n’empêche pas une auto-entrepreneuse de tomber enceinte et de continuer à travailler. Par contre si elle demande a être en congé maternité et donc à recevoir des indemnités pour congés maternité à la sécurité sociale, elle devra cesser son activité d’auto-entrepreneur pendant toute la durée du congé maternité.
A noter, les travailleuses indépendantes, y compris les auto-entrepreneuses, qui perçoivent un revenu inférieur à 3 666 € (base 2023), voient leurs indemnités maternité réduites à 10 % des montants habituels. Depuis 2019, les règles d’indemnisation ont évolué. Deux types de prestations sont envisageables :
- l’allocation forfaitaire de repos maternel,
- l’indemnité forfaitaire journalière de repos maternel.
Pour faire le point des évolutions impactant le régime auto-entrepreneur, consultez notre récapitulatif des réformes de l’auto-entrepreneur.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
