La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d’intermédiaire entre l’État et le client. Le principe : vous facturez la TVA à vos clients et la reversez ensuite au Trésor, déduction faite de celle que vous aurez payée sur vos achats (pour cela, gardez vos factures).
En tant que TPE et suivant votre niveau de CA, vous pouvez être soumis à 3 régimes de TVA différents :
| Régime de TVA | Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement | Activités de prestations de services ou non commerciales |
Implications |
| Franchise en base de TVA |
CA < 85 800 € | CA < 34 400 € | Vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats. |
| Régime réel simplifié |
CA supérieur à 85 800 € et inférieur à 818 000 € | CA supérieur à 34 400 € et inférieur à 247 000 € | Vous n’êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque semestre. Il se fait sous forme d’acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec la CA12 (déclaration annuelle de régularisation de TVA). |
| Régime normal |
CA > 789 000 € | CA > 247 000 € | La TVA devra être déclarée et payée chaque mois. |
Seuils en vigueur au 1er janvier 2020.
Faites votre choix : Si votre CA est inférieur à 34 400 € ou 85 800 €, vous pouvez demander à passer au réel (normal ou simplifié). De même, si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez demander à passer au réel normal. Notez toutefois que le contraire n’est pas possible.
Votre expert-comptable en ligne Amarris Expertise Comptable peut prendre en charge vos déclarations de TVA et en vérifier les modalités.
Article publié initialement le 3 mars 2015
