Le gérant, doit-il obligatoirement être associé ? Non, il n’y a aucune obligation en la matière. Il y a quatre profils possibles pour le gérant : gérant associé unique, gérant majoritaire, gérant minoritaire ou encore, le gérant peut ne pas être associé du tout. Repères clés pour bien choisir son statut.
1. Gérant et associé unique, les avantages
On parle d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) lorsque la totalité des parts d’une société est détenue par un seul associé. Si l’associé unique est aussi le gérant, il est le seul maître à bord de l’entreprise. Il a tous les pouvoirs pour gérer l’entreprise comme bon lui semble.
Il est alors affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS), ce qui lui permet de payer moins de cotisations sociales qu’un dirigeant assimilé à un salarié.
En fin d’année, il peut arbitrer entre rémunération ou dividendes, en fonction de sa situation personnelle et de la réglementation fiscale.
Il n’a pas d’assemblée générale à tenir pour approuver les comptes, puisqu’il est à la fois gérant et seul associé.
2. Gérant et associé majoritaire, minoritaire ou égalitaire, quelles différences ?
L’un a le pouvoir, l’autre non :
Gérant majoritaire : il a le pouvoir de prendre seul presque toutes les décisions qui relèvent de l’assemblée générale ordinaire des associés. Notamment, concernant sa révocation. Ce qui veut dire qu’il est (souvent) « indéboulonnable » sauf erreurs de gestion ou malversations.
Même si les associés minoritaires ont un droit de vote, ils ne peuvent l’empêcher de prendre les décisions qu’il juge utiles pour la gestion courante de l’entreprise.
Gérant minoritaire : il ne peut prendre les décisions seul et doit rendre compte de ses actes en assemblée générale à ses associés.
Il peut être révoqué (remercié) à tout moment par les autres associés. Sa situation est donc assez précaire.
A noter également, le cas particulier du gérant égalitaire (détenant la moitié des parts) : ce statut peut sembler, à première vue, plus adapté si deux entrepreneurs s’associent pour diriger leur activité sur un pied d’égalité.
Pourtant, en cas de désaccord, cette répartition des parts et des pouvoirs est dangereuse. Elle peut bloquer la gestion de l’entreprise puisque le gérant n’a pas le pouvoir. Si les deux associés sont en désaccord, aucune décision ne peut être prise.
Sur le plan social, deux statuts différents :
Gérant majoritaire avec plus de 50 % des parts, le gérant a le statut de travailleur non salarié (régime TNS).
Gérant minoritaire ou égalitaire : s’il détient moins de 50 % (ou 50 %) des parts, le gérant est assimilé salarié. Il est alors affilié au régime général de protection sociale.
3. Gérant non associé, quelles différences ? Quels avantages ?
Le gérant peut très bien ne détenir aucune part de la société. C’est souvent le cas dans les grands groupes où les associés décident de déléguer la gestion de l’entreprise à un tiers non associé.
Les conséquences pour le gérant non associé :
- Il est révocable à tous moments par l’assemblée générale des associés.
- Il est affilié au régime général de la sécurité sociale et profite de la même couverture sociale que les salariés à l’exclusion de l’assurance chômage. Toutefois, si le gérant était salarié avant d’accéder à ses fonctions de gérant, il peut continuer à bénéficier de l’assurance chômage pendant sa gérance.
C’est d’ailleurs le seul cas où un gérant peut bénéficier du Pôle Emploi.
Le conseil de nos experts comptables pour bien choisir votre statut
Gérant salarié ou TNS, gérant majoritaire ou minoritaire ? Il convient au moment de la création de la société de bien peser les pours et les contres en fonction des besoins et attentes du dirigeant.
Si vous vous associez, évitez le statut de gérant égalitaire qui peut provoquer en cas de mésentente entre les associés un véritable blocage de la gestion de l’entreprise.
Article publié initialement le 30 septembre 2014
