Les capitaux propres, c’est la somme apportée par les associés ou les actionnaires d’une entreprise à laquelle s’ajoutent les pertes et bénéfices cumulés (et non distribués). Que se passe-t-il quand ils sont négatifs ?
Les capitaux propres, à quoi ça sert ?
Les capitaux propres constituent les ressources propres de l’entreprise. C’est à dire celles qu’elle a elle-même générées ou que ses actionnaires lui ont apportées. Ces ressources sont ensuite utilisées pour financer les investissements ou le cycle d’exploitation de l’entreprise. Plus les capitaux propres sont importants, plus la valeur de l’entreprise est importante.
Les capitaux propres négatifs, quelles conséquences ?
Si votre entreprise a des capitaux propres négatifs, cela signifie (en théorie) que sa valeur est nulle ou négative. C’est à dire que le montant de ses dettes est plus important que le montant de ses actifs. C’est une situation peu rassurante pour les partenaires (clients, banques, fournisseurs).
Normalement, si les capitaux propres de votre entreprise sont négatifs, vous avez deux ans pour les reconstituer. Une procédure juridique ainsi que des déclarations auprès du greffe sont également à réaliser dans les 4 mois suivant l’affectation du résultat constatant la perte de capitaux (pour plus de détails sur ces formalités, voir comment reconstituer le capital en cas de pertes).
Si à l’issu des deux ans, vous ne les avez pas reconstitués, les conséquences sont limitées. Dans la pratique, le Tribunal de commerce peut vous convoquer, ce qui est assez rare, pour vous demander ce que vous comptez faire pour améliorer la situation.
Les capitaux propres négatifs, comment les reconstituer ?
Pour reconstituer vos capitaux propres, vous avez trois solutions :
- soit faire une augmentation de capital (les actionnaires apportent de l’argent à l’entreprise)
- soit faire une réduction de capital (par incorporation des pertes au capital)
- soit faire des bénéfices et les laisser dans l’entreprise.
L’augmentation de capital est souvent la solution considérée comme la meilleure.
Les capitaux propres, comment les calculer ?
Les capitaux propres peuvent se calculer de deux manières :
- 1ère méthode de calcul :
Patrimoine de l’entreprise – dettes = capitaux propres
- 2ème méthode de calcul :
Apports : capital, primes liées au capital
+
Écarts de réévaluation
+
Écarts d’équivalence
+
Bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l’exercice
+
Pertes : report à nouveau débiteur, perte de l’exercice
+
Subventions d’investissement
+
Provisions réglementées
= capitaux propres
Le conseil de nos experts-comptables
Pour avoir une bonne structure de bilan et rassurer vos partenaires, essayez de maintenir le montant de vos capitaux propres à un niveau au moins égal au montant de vos dettes financières et d’exploitation.
Les capitaux propres négatifs, combien ça coûte ?
La déclaration des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social est une opération payante.
– Publication d’une annonce légale : environ 100 – 150 €
– Frais du greffe du tribunal de commerce : 76.01 €
Article publié initialement le 19 août 2014
