Le portage salarial : avantages et inconvénients

Le portage salarial est une alternative intéressante à la création d’entreprise. Il présente des avantages (souplesse, simplicité, statut de salarié). Pour tous les indépendants qui ne se sentent pas à l’aise avec la partie administrative notamment ou ont peu de missions par an mais des de longue durée (typiquement développement informatique), le portage salarial est un cadre simple qui vous permet d’être à la fois indépendant et salarié. Si vous vous questionnez sur cette forme d’entrepreneuriat, sachez qu’il faut choisir le portage salarial en ayant conscience de ses inconvénients. Parmi les principaux, on relève 4 inconvénients majeurs du portage salarial.

1. Le coût du portage salarial

Le coût du portage salarial est composé de trois éléments principaux :

• les commissions prélevées par la société de portage,
• les cotisations patronales versées par les sociétés de portages,
• les cotisations salariales précomptées au « porté » et versé par la société de portage.

L’entreprise de portage se rémunère avec les commissions prélevées sur les honoraires versés par le client. Ces commissions représentent 7 à 10 % des honoraires.
Viennent ensuite des cotisations sociales qui sont prélevées sur le montant restant et qui représente à peu près 75 % du montant des honoraires nets de la commission de portage. Bien sûr ces cotisations sociales seraient prélevées également sur la rémunération du travailleur indépendant qui créerait son entreprise plutôt que de passer par le portage. Il y aura toutefois des variations de taux de prélèvement selon le statut choisi par l’indépendant, les cotisations sociales prélevées en SASU étant plus élevée en SASU qu’en EURL.

Si l’on poursuit notre analyse :

Par exemple, sur 10 000 € d’honoraires facturés au client final, on a :

• montant facturé hors taxes : + 10 000 €
• commission de la société de portage salarial (hypothèse 10 %) : -1 000 €
• cotisations patronales : – 2 800 €
• cotisations salariales : – 1 450 €
• salaire net : 4 250 €

Cette simulation volontairement très simplifiée varie selon les sociétés de portage.

On considère qu’un salarié porté gagne en général un peu plus de 50 % de ce que la société de portage facture pour lui.

2. Le formalisme du portage salarial

Le portage salarial exige la rédaction et la signature de 2 contrats :

• Un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s’agit d’un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.
• Un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s’agit généralement d’un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission mais certaines structures utilisent le contrat à temps partiel annualisé ou le contrat à durée indéterminée.

En tant que tel, une fois cette étape de la contractualisation passée, le portage est plutôt une solution légère pour le porté en matière de formalités. C’est en effet la société de portage qui va prendre en charge toute la partie administrative de la mission : facturation, suivi de paiement, calcul des cotisations et déclarations pour le compte du porté…

Et au quotidien : le compte rendu d’activité (CRA)

Il existe en effet une « dernière formalité » imposée au salarié porté, il s’agit d’un compte rendu qui permet le bon suivi des missions et dont les modalités (application digitale, plateforme…) varient selon les sociétés de portage et /ou des demandes du client. A chaque fin de chaque mois, le salarié doit donc renseigner un compte-rendu précisant les heures ou jours effectués et leur répartition pour le compte de l’entreprise cliente.

3. L’activité : toutes ne sont pas autorisées

Le portage salarial a été encadré au fil du temps, notamment lors de la création d’une nouvelle branche propre à ce format salarié très particulier. Cette demande faisait suite à la ratification de l’ordonnance du 2 avril 2015 par la loi Travail d’août 2016.

Donc autre inconvénient du portage salarial, toutes les activités et missions ne peuvent s’y prêter !

Les activités s’adressant aux particuliers (services à la personne) ou bien l’exercice d’activités réglementées et organisées en ordre (médecin, notaire ou expert-comptable) en sont exclues. Il faut tenir également tenir compte de 3 limites appliquées aux commanditaires des missions :

1. Une entreprise ne peut recourir aux services d’un salarié porté s’il s’agit d’une tâche ponctuelle ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. La mission chez le client ne pourra donc à ce titre dépasser 3 ans.
2. Cette même entreprise ne peut contracter avec un salarié en portage pour remplacer un salarié suspendu.
3. Enfin, une mission en portage ne peut présenter un caractère dangereux.

Autre point qui appartient plutôt aux sociétés de portage, certaines peuvent exercer une forme de filtre en sélectionnant leurs salariés selon un montant minimum associé aux prestations qu’il peut facturer. C’est une forme de le ticket d’entrée. Compte tenu du statut, il convient en effet d’être réaliste. Le montant d’honoraires finaux facturés doit représenter un montant suffisant pour assurer un revenu décent pour le consultant porté.

4. Le droit au chômage : dorénavant acquis mais variable selon la durée de travail

En portage salarial les droits à l’assurance chômage ont longtemps été sujets à de nombreuses interprétations. Pendant longtemps, il était question de démontrer un lien de subordination entre la société de portage (employeur) et le salarié porté. Le salarié devait également démontrer l’existence de son contrat de travail via une attestation délivrée par le porteur…

Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial, cet déterminant du statut de salarié-porté a été clairement précisé. L’indemnisation chômage en portage est définitivement actée.

Comme pour tous les salariés, l’indemnisation chômage délivrée par France Travail (ex-Pôle emploi) dépend de plusieurs facteurs :

1. La quantité de travail donnant lieu à cotisations :

• Au minimum 88 jours de travail, soit 4 mois cumulés, au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission, ou 36 mois s’il est âgé de 53 ans et plus ;

ou :

• 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission, ou 36 mois s’il est âgé de 53 ans et plus.

Toutes vos périodes de travail cumulées au cours des 28 ou 36 derniers mois avant la « perte de l’emploi » sont prises en compte. Exceptées les périodes ayant déjà servi à une indemnisation par l’Assurance chômage.

2. La rupture involontaire du « contrat de travail » en portage :

Dans le cadre d’un contrat de portage, cela signifie 3 situations :

1. fin d’un CDD de portage,
2. rupture conventionnelle,
3. ou licenciement si votre contrat de portage est en CDI.

Attention, notez bien qu’il s’agit là de prétendre à des droits acquis préalablement. Lorsque vous exercez en portage salarial avec un contrat « CDI », comme tout entrepreneur, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage (vous avez le statut d’indépendant), vous ne vous constituez donc pas de nouveaux droits.

Ce pourquoi il est conseillé lorsque vous passez en CDI de portage de provisionner afin d’anticiper une éventuelle rupture de contrat.

Portage salarial ou création d’entreprise ?

Le choix vous appartient !

Vous l’aurez compris, la formule de création d’entreprise en portage salarial présente de nombreux avantages mais aussi des limites à bien anticiper avant de se lancer dans une telle aventure. Au même titre que tout projet entrepreneurial bien entendu !

Quelle que soit votre prise de décision en la matière, votre lancement en indépendant suppose aussi bien d’autres préparatifs tout aussi cruciaux : l’analyse de votre marché et des potentielles missions associées à votre positionnement en tant qu’indépendant. Le besoin de prospection selon ce que vous avez déjà pu signer ou non comme mission…

Comme tout porteur de projet, vous devez porter une attention particulière à votre développement sur le plan commercial, même si vos missions sont parfois de très longues durées (jusqu’à 3 ans), votre avenir suppose toujours analyse et réflexion !

Vous avez des doutes quant à votre projet d’indépendance, vous avez identifié une mission mais vous vous questionnez sur le statut le plus pérenne pour vous ? Nos conseillers spécialistes du lancement en indépendant peuvent vous aider à y voir plus clair. Il suffit de prendre RDV.