Registre des décisions de l’associé unique, registre du personnel, registre du CSE… il convient de tenir bon nombre de registres obligatoires en EURL. Quels sont ces registres ? Avec ou sans salariés, lesquels sont obligatoires selon votre situation ?
EURL sans salariés, quels sont les registres obligatoires ?
Tout employeur se doit de tenir plusieurs registres. En EURL, le nombre de registres peut être lié à votre activité mais également à l’embauche de salariés ou non. Sans salariés, un seul registre est obligatoire.
Le registre des décisions de l’associé unique
En EURL, vous détenez seul les pouvoirs habituellement dévolus à l’assemblée des associés dans les sociétés. Les décisions sont unilatérales et doivent être consignées dans le registre des décisions de l’associé unique. Transfert de siège social, diminution ou augmentation du capital, opérations de dissolution et liquidation, rémunérations… ce registre fait l’état des lieux de bon nombre d’éléments.
EURL avec salariés, quels sont les registres obligatoires ?
Si vous souhaitez embaucher un ou plusieurs salariés, bien d’autres registres seront nécessaires. Quels sont-ils ?
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est obligatoire dès l’embauche d’un salarié. Ce registre liste tous les salariés au sein de votre société dans l’ordre des embauches. Si vous souhaitez recruter des stagiaires, ils seront également à inscrire dans le registre. Il en est de même pour les bénévoles.
Les mentions inscrites dans le registre sont à conserver 5 ans à compter de la rupture du contrat de l’employé.
Le registre du CSE
Le registre du CSE (remplaçant le registre des délégués du personnel depuis janvier 2020) doit contenir les notes qui exposent les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses de l’employeur. Il est obligatoire pour les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés. Ce registre doit être à la disposition des salariés, de l’inspecteur du travail et des membres élus du CSE.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
En EURL, vous devez élaborer et mettre à jour le DUERP qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés. Vous êtes libre de présenter ce document comme bon vous semble du moment que celui-ci contient :
- les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés,
- un inventaire des risques professionnels identifiés pour chaque unité de travail dans votre établissement,
- en annexes, les données permettant de tenir compte des risques professionnels (questionnaires adressés aux salariés, rapports du médecin du travail…).
Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Vous êtes concerné par le registre des alertes à partir du moment où vous avez un salarié.
Les salariés peuvent émettre une alerte en signalant un risque ou un danger pour la santé et/ou l’environnement.
Vous devez alors mentionner cette alerte dans le registre et indiquer :
- les produits et procédés de fabrication utilisés par l’établissement dont le travailleur estime qu’ils présentent un risque pour la santé publique et l’environnement,
- les conséquences potentielles pour la santé publique et l’environnement,
- toute autre information utile.
A vous de prendre les mesures qui s’imposent par la suite. En cas de divergence ou en l’absence de suite donnée dans un délai d’un mois, le salarié peut s’adresser à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels (ordre des médecins par exemple).
Les obligations en matière de registres varient-elles selon votre secteur d’activité ?
Attention, EURL ou non, certaines activités nécessitent des registres spécifiques. C’est notamment le cas pour les entreprises de bâtiments et travaux publics, les hôtels, cafés, restaurants et les transports routiers qui sont soumis à des obligations particulières concernant la tenue des registres.
Registre de sécurité, registre des avis de danger grave et imminent, registre d’entretien des véhicules et engins, registre des accidents bénins non déclarés… Renseignez-vous sur les registres à tenir auprès de votre fédération professionnelle.
Le conseil de nos experts-comptables : comment faciliter la gestion des registres obligatoires ?
Soyez régulier, mettez à jour les registres à chaque décision pour éviter les oublis ou erreurs.
Sachez également que vous pouvez piloter certains de vos registres en ligne. Des solutions dématérialisées et sécurisées existent et sont 100 % conformes à la loi.
La tenue des registres est une obligation légale à laquelle doit se soumettre toute entreprise. Ne pas tenir les registres obligatoires entraîne des sanctions. Dés lors, il convient de bien vous renseigner sur les registres obligatoires en fonction de votre secteur d’activité ou encore du nombre de salariés…
