L’aide de 4 000 € pour l’embauche du 1er salarié dans les TPE a été conçue avec un objectif de simplification pour les TPE bénéficiaires. Elle était disponible jusqu’au 30 juin 2017, vous ne pouvez donc plus en bénéficier.
| Mise à jour 2018 : fin du dispositif embauche PME |
| L’aide de 4 000 € offerte pour toute embauche signée jusqu’au 30 juin 2017 n’est plus disponible. Pour mémoire, les principes du dispositif dans l’article qui suit. Attention, celui-ci n’est plus actualisé.Pour faire le point des solutions encore en cours, consultez notre liste des aides à l’embauche pour les TPE. |
Aide à la 1re embauche, vérifier les conditions d’accès
Pour gagner du temps dans la préparation de votre demande d’aide à l’embauche, vérifiez déjà que l’embauche de votre salarié respecte bien le cadre du dispositif.
Les 4 000 € d’aide versés au titre de la 1re embauche dans les TPE doit respecter 3 conditions cumulatives :
- Le contrat est signé entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016,
- pour une durée d’au moins 12 mois (en CDD ou CDI),
- si vous n’avez pas déjà signé dans les 12 mois précédents un contrat poursuivi au-delà de la période d’essai.
Cela signifie en clair qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une toute première embauche. Si vous avez eu des salariés par le passé mais que l’effectif a été réduit depuis un an, vous pouvez bénéficier de l’aide.
Celle-ci sera versée par tranches de 500 € maximum, tous les 3 mois pendant deux ans.
Aide à la 1re embauche, effectuez votre demande dès le contrat d’embauche signé
Le versement de l’aide de 4 000 € pour l’embauche du premier salarié impose deux formalités :
| Délais accordé | |
| 1. Un formulaire de déclaration de 1re embauche renseigné auprès de l’Agence de service des paiements (ASP). | Jusqu’à 6 mois max. après signature du contrat. |
| 2. Une attestation de présence du salarié à communiquer tous les 3 mois à l’ASP, pendant les 2 ans où vous bénéficiez de l’aide. | Jusqu’à 3 mois max. après l’échéance trimestrielle. |
Pour vous assurer un versement rapide, n’attendez pas l’échéance de ces délais. Au contraire, faites au plus vite pour réduire les délais de traitement.
C’est d’ailleurs un réflexe à adopter pour toute subvention dont vous pourriez bénéficier, plus vite l’argent est versée, plus vite vous pouvez réduire les tensions sur la trésorerie.
Le conseil de nos experts comptables pour faciliter l’accès à l’aide pour une première embauche
Avant toute demande d’aide, vérifiez que vous ne bénéficier pas déjà d’un autre dispositif d’aide à l’embauche. En effet, l’aide de 4 000 € prévue pour une 1re embauche n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs. Pas la peine de perdre du temps en la matière si vous profitez déjà d’autres aides.
Vous êtes client Amarris Expertise Comptable ? Notre service social peut vous accompagner et réaliser pour vous la déclaration de 1re embauche auprès de l’ASP. Contactez votre collaborateur si vous ne souhaitez pas vous en charger.
Article publié initialement le 16 juillet 2015
