Généralement, dans son rôle de conseiller, l’expert-comptable pense à une stratégie d’optimisation des rémunérations pour une bonne gestion sociale de l’entreprise. En effet, il est par exemple commun de payer le dirigeant d’une société avec un chèque directement. Cependant, cette manière de faire ne rend pas forcément service à l’entreprise concernant le paiement de charges sociales, car il est à rappeler que ces cotisations se calculent suivant la paie de chaque employé déclaré de la société en exercice.
Voici à cet effet, quelques solutions mises normalement en place par l’expert-comptable de l’entreprise pour optimiser la rémunération du dirigeant, et permettre à la société de payer moins d’impôts et de charges sociales.
Optimisation de la rémunération du dirigeant : les avantages des primes et dividendes
Depuis la loi de finances du 1er janvier 2013, la ventilation entre dividendes et rémunérations a beaucoup changé. Cela est principalement dû au fait que les dividendes sont à présent également soumis aux cotisations sociales. En termes plus explicites, si le dirigeant reçoit des dividendes qui excèdent 10 % du capital, ce montant est considéré comme un revenu et imposé comme tel.
C’est pour cette raison qu’il est conseillé de rémunérer le dirigeant jusqu’à 90 000 € l’an avant de compléter sa paie par des dividendes. Pour explication, le prélèvement fiscal unique (PFU) ou flat tax, introduit par les dispositions fiscales du 1er janvier 2018, est maintenant le taux fiscal suivant lequel est exigé l’ensemble des revenus du capital (dividendes inclus). Or, le PFU est considéré comme bénéfique pour les versements de dividendes substantiels. Ce choix de verser une rémunération plus ou moins conséquente avec une part de dividendes est avantageux.
À noter qu’il est possible d’avoir un point sur le processus d’imposition des dividendes avec la flat tax ou PFU. De plus, il est à préciser que l’imposition subie par les dividendes est plus perceptible dans les entreprises de type SARL et EURL. Ainsi, il est parfois bénéfique pour les associés de transformer la SARL/EURL en SAS/SASU afin de limiter le taux exorbitant des cotisations sociales.
Toutefois, même la mise en place d’une telle procédure doit être pensée et évaluée en amont, car elle induit des frais assez colossaux.
Toutes ces informations sont assez complexes pour des novices, et c’est pour cela que l’expertise de l’expert-comptable est plus que jamais nécessaire. Il faut aussi dire que des plateformes comme Amarris Expertise Comptable proposent des offres d’accompagnement comptable pour les entreprises. Le petit plus, c’est qu’elles laissent la possibilité aux dirigeants de connaître le coût de l’intervention en donnant l’accès à des devis gratuits.
Gestion sociale de l’entreprise par un expert-comptable : la nature juridique de la voiture du dirigeant
Au sein d’une entreprise, chaque information compte. C’est le cas par exemple de la voiture de fonction du dirigeant. Dans les faits, est-il plus bénéfique à l’entreprise de considérer le véhicule utilisé par le dirigeant comme une voiture de société ? Ou bien, est-il mieux de le cataloguer comme une voiture personnelle assortie d’indemnités kilométriques ?
En fait, dans une situation où le dirigeant d’une entreprise doit acquérir un véhicule de fonction, il y a deux options :
- il désire acheter une voiture neuve, haut de gamme qui va faire une distance de moins de 5 000 km/an : ici, il est conseillé de prendre une voiture de société ;
- il veut prendre un véhicule d’occasion, à faible valeur et qui doit faire des kilomètres pour les besoins de l’entreprise : le mieux, c’est de privilégier le versement d’indemnités kilométriques et de le mettre sous appellation « véhicule personnel ».
En résumé, lorsque la voiture a de la valeur et ne nécessite pas réellement d’entretien suivi, il est recommandé de le mettre dans le patrimoine de l’entreprise.
Optimisation de la rémunération du dirigeant : la souscription à une retraite facultative
La loi PACTE de 2020 (anciennement Madelin) donne la possibilité au seul dirigeant de mettre en place une épargne retraite tirée du revenu imposable de l’entreprise.
Il est à rappeler qu’une fois constituée, il n’est pas possible de procéder à une récupération en capital. En fait, lorsque le souscripteur prend concrètement sa retraite, il retrouve son investissement sous forme d’une rente dont le taux varie entre 4 % et 6 %.
Pour la petite information, souscrire à un contrat retraite facultative est fortement conseillé à un TPE si son dirigeant est fortement imposé. De plus, il est essentiel de préciser que cette souscription reste l’un des derniers outils d’optimisation fiscale.
Optimisation de la gestion sociale par un expert-comptable : la solution de l’intéressement
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale liée aux résultats ou aux performances d’une entreprise. Cela dit, depuis 2005, que ce soit les dirigeants d’entreprises, les gérants (TPE) ou les entrepreneurs individuels, ils sont tous éligibles profiter des dispositions de ce dispositif. Il s’agit en réalité d’exonération de charges sociales et de crédit d’impôt.
Néanmoins, la mise en place d’un tel dispositif est soumise à quelques critères que la TPE doit respecter. Dans la pratique, elle doit :
- employer au moins 1 salarié ;
- avoir un contrat d’intéressement 6 mois au moins avant la date de clôture de l’exercice comptable de l’année en cours ;
- respecter le plafond de la prime d’intéressement. En effet, elle doit être plafonnée à la moitié du montant annuel de la sécurité sociale ;
- verser une prime plafonnée au montant le plus important donné aux salariés.
Pour finir, il est à retenir que la mise en place d’un contrat d’intéressement, où le chef d’entreprise de la TPE est aussi considéré comme un bénéficiaire, demeure un outil d’optimisation efficace.
Optimisation de la rémunération du dirigeant : le plan d’épargne (PEE) à 5 ans
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un contrat d’épargne effectué à l’endroit de tous les salariés et dirigeants. En fait, avec ce plan d’épargne, les souscripteurs ne risquent pas de voir imposer les revenus de leur épargne.
Il est à noter que l’entreprise peut aussi jouer un rôle majeur en versant un complément dénommé « abondement ». Cette part est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et n’est pas soumise à de charges sociales en tenant compte de certaines limites.
L’une des conditions du PEE, c’est que l’épargne constituée reste bloquée pendant 5 ans sauf un cas de force majeur comme :
- le mariage ;
- le divorce ;
- la naissance ;
- l’acquisition d’une résidence principale ;
- la rupture du contrat de travail ;
- etc.
À retenir : le plan d’épargne entreprise est un bon complément à l’intéressement, car si le salarié y verse sa prime, cette dernière n’est pas imposée.
Optimisation de la rémunération du dirigeant par l’expert-comptable : le plan d’épargne retraite (PERCO)
Ouvert aussi bien aux salariés qu’aux dirigeants de TPE, le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est un dispositif qui donne la possibilité à ces travailleurs de se constituer une épargne à récupérer sous forme de rente ou de capital au moment d’aller en retraite.
En outre, il est utilisé également pour optimiser la rémunération du dirigeant, car il permet la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. En réalité, il peut recevoir des versements issus de plusieurs investissements divers :
- épargne personnelle suivant certaines précisions (au plus 25 % de la rémunération annuelle), intéressement ;
- participation aux résultats de l’entreprise ;
- etc.
L’entreprise peut aussi verser un abondement inscrit dans la limite du triple de la contribution du salarié.
De toutes les informations précédentes, il est utile de retenir que la loi des finances de 2013 a rendu le versement des dividendes moins efficace dans le processus d’optimisation de la rémunération du dirigeant. Il est donc plus utile d’avoir recours à l’expertise d’un véritable professionnel pour décanter la situation et trouver des solutions.
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Article publié initialement le 30 août 2022
