Votre code APE, c’est-à-dire votre Activité Principale Exercée, se trouve sur plusieurs documents. En fait, ce code se trouve là où d’autres personnes peuvent en avoir besoin. Voici donc les 3 endroits où il se trouve facilement.
Où trouver le code APE ?
Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET. Vous pouvez aussi trouver celui d’un client ou d’un fournisseur pour vérifier son activité.
Le code APE ça sert à quoi ?
Ce code est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Ce code sert à identifier l’activité de votre entreprise, et détermine la convention collective qu’il faut appliquer pour vos salariés. Il est aussi utilisé à des fins statistiques.
Le code APE ça veut dire quoi ?
Code APE ou code NAF, c’est pareil. C’est l’abréviation de l’Activité Principale Exercée qui a remplacé la Nomenclature des Activités Françaises. Cela permet de classer els activités par rubrique pour en faciliter la collecte et l’exploitation des données.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises sont concernées par ce code :
- entreprises individuelles (dont les micro-entreprises),
- sociétés d’exercice libéral (SEL), civiles (SCI, SCP…),
- sociétés commerciales unipersonnelles (EURL, SASU) ou pluripersonnelles (SAS, SA, SARL…).
Comment changer ce code ?
Votre code APE n’est pas attribué définitivement à votre entreprise. Vous changez d’activité ou vous trouvez qu’il ne correspond plus à votre activité : rien de plus simple pour en changer.
Il suffit d’envoyer un formulaire par courrier à la direction régionale de l’INSEE. Par contre vous n’aurez qu’un seul code même si vous exercez plusieurs activités.
Cette demande de modification a aussi lieu si vous vous apercevez d’une erreur d’attribution du code.
A noter lorsque vous exercez plusieurs activités de nature différentes, c’est l’activité principale qui permettra de déterminer votre code APE. En micro-entreprise si c’est votre cas, il vous faut estimer quel sera votre chiffre d’affaires le plus important parmi vos différentes activités.
Vous créez votre entreprise ?
Important : si vous comptez profiter de vos allocations chômage pour financer vos 1ers mois d’activité, tous les statuts juridiques ne se valent pas pour maintenir votre ARE !
Article publié initialement le 24 septembre 2024
