Toutes les entreprises n’ont malheureusement pas droit au PGE et parfois, le prêt octroyé avec la garantie de l’État ne suffit pas à soutenir efficacement l’entreprise. Des fonds de solidarité aux entreprises sont instaurés en région et peuvent intervenir en complément ou bien de manière alternative. Par exemple, le prêt rebond de la BPIfrance, disponible en Ile-de-France et Auvergne-Rhône Alpes. Celui-ci devrait être étendu à l’ensemble des régions. Récap de ces aides complémentaires pour faire face aux conséquences du Coronavirus.
Des prêts alternatifs ou complémentaires au PGE pour soutenir votre entreprise
Lorsque votre banque, vous accorde un crédit de trésorerie, celui-ci vous permet de disposer provisoirement de la trésorerie nécessaire pour assurer fonctionnement de votre entreprise. Le temps de « refaire la trésorerie ».
Fonctionnant comme une avance de trésorerie le fameux Prêt Garanti par l’État (PGE), ouvert à toutes les entreprises, peut représenter jusqu’à :
- 3 mois de votre chiffre d’affaires 2019,
ou :
- 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
Mais si vous n’y avez pas droit ou si cela ne suffit pas, il est possible de solliciter d’autres avances de trésorerie. A suivre, deux autres prêts pour soutenir la trésorerie de votre entreprises.
1. Le prêt rebond full digital de Bpifrance : un prêt de trésorerie sans garantie de 10 000 à 50 000 €
Prévu pour les entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées au COVID-19, ce prêt est régional. Son fonctionnement, y compris les montants accordés ou même son nom, peut varier selon les Régions. Ses caractéristiques principales sont simples :
Fonctionnement du prêt rebond full digital BPIfrance | |
Montant | Compris entre 10 000 et 50 000 € |
Souscription | 100 % en ligne sur une page dédiée (à ce jour : en Auvergne-Rhône Alpes et en Ile-de-France, le prêt est en cours de déploiement sur le reste du territoire) |
Conditions imposées | taux 0 %aucune sûreté ni garantie
aucun frais de dossier recherche d’un cofinancement bancaire au moins égal (PGE par exemple) |
Durée | remboursable sur 7 ans, après 2 ans de différé |
Quel process pour obtenir le prêt rebond full digital ? Une demande soutenue par votre expert-comptable
Vous pouvez réaliser la souscription au prêt rebond full digital directement en ligne sur le site Bpifrance de votre Région. La banque de financement se charge ensuite de contacter votre expert-comptable pour qu’il puisse déposer les pièces nécessaires à l’octroi du prêt :
- Vos statuts,
- Comptes annuels N et N-1,
- Fichiers FEC N et N-1.
Au sein du cabinet, nos experts-comptables ont déjà été sollicités par des clients pour abonder leur demande de prêt rebond en Ile-de-France. Le process mis en place par la BPIfrance en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables doit permettre un déblocage des fonds plus rapide, sous 2 à 3 jours afin de soutenir le plus rapidement possible les entreprises en difficulté. La décision de crédit rebond est normalement délivrée sous 48 heures.
Pour faire votre demande prêt rebond full digital, vous devez donc suivre le process suivant :
- Vous effectuez votre demande sur le site BPIFrance de votre Région en mentionnant le nom de votre expert-comptable.
- Votre expert-comptable reçoit un mail du site BPIfrance pour créer son compte et compléter votre dossier de demande de prêt rebond.
- C’est votre expert-comptable lui-même qui dépose les pièces nécessaires à la demande (attestations et pièces justificatives).
Évidemment, rien ne vous empêche de prévenir votre expert-comptable et le conseiller comptable avec lequel vous traitez probablement plus régulièrement de votre démarche !
Cette avance de trésorerie est en cours de déploiement sur tout le territoire, d’autres prêts fonctionnent à l’échelle régionale. N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable qui pourra certainement vous éclairer sur le sujet. A titre d’exemple, la région des Payes de la Loire a su mettre en place un fonds de solidarité en quelques jours, déjà doté de 32 millions d’euros en faveur des entreprises durement touchées des suites du Coronavirus…
2. Le fonds résilience : une avance remboursable jusqu’à 10 000 € en Pays de la Loire
Ce fonds territorial s’adresse à toutes les petites entreprise ne bénéficiant pas déjà du fonds de solidarité (aide de 1 500 € versée par l’État pouvant être complétée par votre Région à hauteur de 2 500 €).
Le fonds s’adressent particulièrement aux petites entreprises : les travailleurs indépendants, les professions libérales y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, tous secteurs confondus, mais aussi les associations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dont l’activité est majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d’intervention. Pour les activités de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles.
Vous pouvez bénéficier du fonds résilience si :
- votre CA ne dépasse pas un million d’euros hors taxes,
- votre TPE est immatriculée au 1er janvier 2020.
Quel est le montant de prêt de trésorerie accordé par le fonds résilience ?
- d’une durée de 3 ans et remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu,
- comprise entre 3 500 et 10 000 € en fonction de votre CA.
Une aide variable selon votre niveau de CA :
Vous pouvez percevoir :
- 3 500 € si votre CA annuel est inférieur à 50 000 € HT (CA HT de votre dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018),
- 6 500 € avec un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
- 10 000 € si votre CA annuel est compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.
La demande d’aide s’effectue jusqu’au 1er juillet directement sur le portail dédié de la Région Pays de la Loire.
D’autres fonds vont très certainement permettre de soutenir votre activité à l’échelle régionale. Nous compléterons cette 1re version au fur et à mesure des informations collectées sur les prêts de trésorerie disponibles pendant la crise du Coronavirus.