Le développement de logiciels peut rentrer dans le calcul du crédit d’impôt recherche. Pour bénéficier du CIR dans l’édition logicielle, il faut que les « briques » logicielles développées soient techniquement complexes à développer.
Dépenses de développement de logiciels ou sites Internet éligibles au crédit d’impôt
De nombreux éditeurs de sites Internet et éditeurs de logiciels ou de jeux bénéficient du crédit d’impôt recherche.
Pour bénéficier du CIR, les éditeurs de logiciels et de sites Internet doivent développer des logiciels ayant des composantes les confrontant à des difficultés techniques non résolues dans l’état de l’art.
Selon l’administration, seule la conception de logiciels nouveaux ou constituant une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire disponible de la profession peut être considérée comme une opération de recherche.
Les trois phases principales du processus général de création d’un logiciel font l’objet d’un traitement différent au regard du crédit d’impôt recherche.
Phase conceptuelle
L’éligibilité au Crédit d’impôt recherche d’un projet en informatique se mesure à la phase d’analyse conceptuelle.
Cette phase incorpore des tâches correspondant à des travaux :
- d’étude préalable, d’analyse fonctionnelle, c’est-à-dire le processus d’analyse qui consiste à décomposer le traitement en différentes phases auxquelles on associe des modules dont on décrit formellement les données, le fonctionnement et le résultat,
- d’analyse organique, processus d’analyse qui consiste à établir la structure des programmes correspondant aux spécifications de l’analyse fonctionnelle en fonction du matériel et du langage de programmation utilisés.
C’est cette phase qui doit comporter des difficultés techniques pour lesquelles il n’existe pas de solutions au sein de l’état de l’art. L’état de l’art est notamment constitué des publications scientifiques et des forums traitant du sujet. La difficulté technique peut provenir de la combinaison de briques technologiques non prévues pour travailler ensemble.
Phase de production
Dans le cas où la phase conceptuelle de la création d’un logiciel s’analyse comme une opération de recherche et de développement, les dépenses correspondant aux activités de programmation et de tests et jeux d’essais de ce logiciel peuvent être prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche.
En effet, ces deux dernières études sont alors indispensables à la mise au point du logiciel à l’état de prototype et correspondent bien à une activité de développement.
A contrario, si la phase conceptuelle de la réalisation du logiciel ne peut pas être assimilée à une opération de recherche et de développement, dès lors notamment qu’elle exploite une méthode d’analyse déjà utilisée dans la profession, les dépenses de programmation, de tests et de jeux d’essais ne peuvent pas être prises en compte dans les bases de calcul du crédit d’impôt Recherche.
Phase de mise à la disposition de l’utilisateur et de suivi
Les étapes de mise à la disposition de l’utilisateur et de suivi ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme des dépenses de recherche.
Le conseil de nos experts-comptables pour bénéficier du CIR dans l’édition logicielle
Veillez à être précis dans la présentation de la phase d’analyse organique de votre projet de recherche. Attachez-vous à montrer les limites techniques (et non fonctionnelles) des solutions approchantes. Il est important de montrer en quoi le développement de ces solutions n’a pas demandé à lever les difficultés techniques que vous avez tenté de résoudre. Dans le cas de combinaisons de briques techniques, il est important de montrer en quoi l’utilisation habituelle de ces briques ne correspond pas à l’utilisation que vous tentez d’en faire.
Voir aussi comment obtenir et déclarer le CIR pour votre société.
Article publié initialement le 21 août 2014
