Le cumul du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), remplaçant la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP), et de l’auto entreprenariat peut permettre le versement d’une allocation mensuelle du Pôle emploi, mais sous certaines conditions.
Rappel des points clefs du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (remplaçant la convention de reclassement personnalisé (CRP) depuis 2011) permet aux salariés d’une entreprise visés par une procédure de licenciement économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures favorisant leur reclassement accéléré.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Un accompagnement avec un entretien individualisé et un plan d’action personnalisé, adapté aux besoins de chacun.
- Un suivi du plan d’action du CSP par une formation complémentaire (par exemple).
- Une indemnisation spécifique de reclassement pendant la durée de la convention.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé par les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (quel que soit le nombre de salariés) aux salariés totalement privés d’emploi :
- justifiant d’une ancienneté d’au moins 2 ans chez le même employeur,
- ayant suffisamment travaillé pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE),
- physiquement apte à l’exercice d’un emploi.
Les personnes ayant moins de 2 ans d’ancienneté peuvent également en bénéficier cependant, il y’a des aménagements à prévoir.
Les revenus du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sont cumulables avec les activités non salariées
La création ou la reprise d’une activité non salariée met fin au versements des revenus du CSP. Toutefois, si l’auto-entrepreneur respecte les conditions, il peut bénéficier de l’ARE (aide au retour à l’emploi).
S’il peut bénéficier de l’ARE, l’auto-entrepreneur peut donc cumuler la création d’une activité indépendante et le maintien de son allocation chômage, initialement versée au titre du CSP.
Pour aller plus loin, les dispositifs Pôle emploi et les conditions imposées pour continuer à toucher le chômage avec le régime auto-entrepreneur.
Article publié initialement le 24 juin 2011
