L’employeur a-t-il le droit de réduire le salaire d’un collaborateur ? A priori non, sauf en cas de difficultés économiques de l’entreprise ou de rétrogradation disciplinaire d’un employé. Deux cas de figure très encadrés pour lesquels nous vous conseillons la plus grande prudence. Explications et précautions à prendre pour éviter tout contentieux.
Réduire un salaire en cas de difficultés économiques
La réduction de salaire peut être une solution en cas de difficultés avérées de l’entreprise. Elle est soumise à l’accord du salarié.
Elle est donc, dans les faits, assez rarement possible.
Pour être en droit de réduire le salaire d’un collaborateur, les difficultés économiques doivent pouvoir se justifier par :
- une réduction durable du niveau d’activité avec une baisse sensible du nombre de commandes,
- un surendettement bancaire constant,
- la perte de gros clients,
- une marge brute d’exploitation nettement inférieure aux charges fixes,
- l’introduction de nouvelles technologies ou de changement de techniques.
A noter, une diminution de salaire peut être proposée pour un temps donné, par exemple 3 ou 6 mois. C’est parfois la bonne solution pour éviter le licenciement économique.
Voir sur ce point, comment réduire un salaire en cas de difficultés économiques.
Réduire un salaire en cas de rétrogradation disciplinaire
En cas de sanction d’un salarié, il est possible de réduire son salaire, si la rétrogradation disciplinaire entraîne une réduction effective des responsabilités et des fonctions du salarié dans l’entreprise.
Si ce n’est pas le cas, la réduction de sa rémunération pourrait être analysée comme une sanction pécuniaire et celle-ci est formellement interdite par le code du travail.
Comme dans le cas précédent, la rétrogradation disciplinaire doit se faire en accord avec le salarié.
Avant de la prononcer, vous avez l’obligation de convoquer votre salarié pour lui permettre de s’expliquer*.
A compter du jour où vous avez connaissance de la faute du salarié, vous avez 2 mois pour entamer la procédure disciplinaire. Une fois l’entretien passé, vous devez notifier par écrit la rétrogradation disciplinaire, en précisant bien à votre collaborateur qu’il a la possibilité de l’accepter ou de la refuser.
Le conseil de nos experts comptables si vous êtes contraint de réduire le salaire d’un collaborateur
Réduire le salaire d’un collaborateur, dans le cas de difficultés économiques comme dans le cadre d’une rétrogradation disciplinaire, implique de modifier des éléments constitutifs du contrat de travail :
- intitulé du poste et des missions,
- montant de la rémunération.
Dans les deux cas, l’accord du salarié est obligatoire.
La situation est délicate et peut, vous vous en doutez, facilement aboutir sur un contentieux. Nous vous conseillons donc la plus grande prudence. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail avant toute démarche auprès de votre salarié.
Client Amarris Expertise Comptable, votre conseiller social peut vous guider, n’hésitez pas à le consulter.
A noter, une autre solution en cas de baisse d’activité, le recourt au chômage partiel : comment faire et à quelles conditions ?
* Code du travail, art. L. 1332-2.
Article publié initialement le 17 octobre 2017
