La CFE a plus que doublé dans certaines communes. La raison ? Un très grand nombre de communes cherchent ainsi à augmenter leurs revenus. Une révision de la CFE ou un dégrèvement sont-ils possibles ? Des mouvements s’organisent…
Envolée de la CFE : mise à jour du 27/11/2012
Des réductions de CFE pourraient être appliquées pour 2012. Le Sénat a en effet ajouté, en urgence, un article au Projet de loi finances pour 2013.
Le texte permet ainsi aux communes qui le souhaitent de revenir, à titre exceptionnel, sur les montants de la cotisation minimale de CFE adoptés pour 2012. Les délibérations devront avoir lieu avant le 21 janvier. Reste à savoir si votre commune renégociera ou non la cotisation minimale de CFE…
La cotisation foncière des entreprises (CFE) multipliée par 2, 3 voire 4 dans certaines communes
Dans de nombreuses villes françaises, commerçants, artisans et dirigeants de TPE sont dans la rue. C’est que, dans certaines communes, des TPE ont vu le montant de leur CFE littéralement exploser par rapport à 2011.
Exemple à Landerneau, une commerçante a reçu un avis d’imposition de 1790 € (contre 503 € en 2011), soit 356 % d’augmentation. A Laval, un artisan payait 750 € en 2011 contre 1 500 € cette année.*
Une augmentation de CFE impossible à anticiper pour des petites structures déjà très marquées par la crise.
Rappel, la CFE est à régler pour le 17 décembre 2012.
Pourquoi la CFE augmente-t-elle autant ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la CET (Cotisation Economique Territoriale) remplaçant la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle est calculée d’après la valeur locative des bâtiments que possède ou utilise l’entrepreneur.
Ce sont les communes qui fixent chaque année la base minimale de la CFE. Cette année, afin de lisser les effets de la suppression de la taxe professionnelle, nombreuses sont celles qui ont voulu augmenter leurs recettes, sans anticiper l’impact pour les TPE.
De nombreuses collectivités ont donc pour 2012 fixée la base de cotisation minimum de la CFE jusqu’à son plafond. Cette base minimale doit être comprise entre :
- 206 et 2 065 € pour un CA inférieur à 100 000 €,
- 206 et 6 102 € pour un CA supérieur à 100 000 €.
Face à l’explosion de la CFE, des mouvements se structurent sur le web
Une voix émerge progressivement. La CGPME, l’UPA, la FFB, la CAPEB ont déjà réagi face au désarroi de leurs adhérents, des pétitions sont lancées sur le web…
Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a déjà annoncé que le gouvernement proposerait une solution pour « atténuer » les effets de l’augmentation de la CFE pour les petites entreprises. Pour 2013, une révision de son calcul pourrait être envisagée pour mieux tenir compte des disparités entre entreprises.
Pour l’imposition 2012, des aménagements sont discutés au niveau local. Paiement en plusieurs mensualités, dégrèvement… les propositions varient selon les collectivités.
Rapprochez-vous de votre centre des impôts si vous rencontrez des difficultés pour payer votre Cotisation Foncière des Entreprises.
Le conseil de nos experts comptables si votre CFE a augmenté sensiblement
Le saviez-vous ? Vous avez la possibilité de demander un dégrèvement de CFE** à votre centre des impôts.
Dans votre courrier vous devez justifier votre incapacité à payer la CFE (montants impossibles à anticiper, perte d’un client important, baisse générale de l’activité…). Vous y joignez un double de votre avis d’imposition et… vous croisez les doigts.
En effet, votre centre des impôts peut tout à fait vous refuser ce dégrèvement, sans avoir à se justifier. Mais cela ne coûte rien d’essayer…
Pour vous renseigner nos experts comptables sont à votre disposition.
* Source : Ouest-France.
** Article L247 du Livres de Procédures Fiscales : tout contribuable peut obtenir des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis.
Article publié initialement le 22 novembre 2012
