En SAS (et SASU), la protection sociale du président et son droit à l’assurance retraite dépendent directement du niveau de rémunération. C’est pourquoi sans couverture sociale liée à une autre activité, l’entrepreneur président de SASU doit se verser une rémunération, même minimale. Découvrez le montant minimum pour commencer à valider des trimestres.
Rémunération du président de SAS et droit à la retraite
Les rémunérations du président de SAS ou SASU sont soumises à prélèvements sociaux et lui ouvrent ainsi droit aux prestations sociales. Comme un salarié, en l’absence de rémunération, le président de SAS ou SASU ne valide donc aucun trimestre de retraite.
Pour cotiser au titre d’une année de retraite, un président de SAS (ou SASU) doit se verser une rémunération au moins égale à 600 fois le taux horaire du SMIC (11,65 € au 1er janvier 2024), soit :
- 6 990 € par an ou 582,5 € par mois pour valider 4 trimestres de retraite.
A noter, jusqu’au 31 décembre 2015, il en allait de même pour la couverture maladie-maternité. Depuis la mise en place de la couverture maladie universelle (PUMA), le président de SAS bénéficie d’une couverture maladie minimale, même lorsqu’il ne se rémunère pas (et dans ce dernier cas, il peut sous conditions percevoir le RSA).
A noter : les indépendants dont l’activité a été lourdement impactée par la crise sanitaire bénéficieront d’une préservation des droits à la retraite. Il s’agit des indépendants qui relèvent des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que des secteurs connexes (listes S1, S1 bis, du fonds de solidarité et entreprises fermées administrativement). Ils se verront automatiquement attribués pour 2020 et 2021, autant de trimestres que la moyenne des trimestres qu’ils ont validés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019).
Voir à ce sujet notre article dédié sur la rémunération minimale du président de SAS ouvrant droit à l’assurance maladie.
Président de SASU, les solutions de cotisation retraite alternatives
On l’a vu, en tant que président de SAS ou SASU, tant que vous ne vous versez pas de rémunération, vous ne cotisez pas pour la retraite. De plus, en tant qu’assimilé-salarié, vous ne pouvez pas prétendre aux contrats d’assurance complémentaire Madelin qui sont exclusivement réservés aux travailleurs non-salariés (TNS).
C’est pourquoi, il est conseillé, si vous choisissez la SAS pour créer votre activité, de bien tenir compte de cette rémunération minimale dans la préparation de votre prévisionnel d’activité. Celui-ci doit permettre de valider la validité économique de votre projet. Un expert-comptable peut vous aider à établir ce document qui sert de base de discussion dès que vous commencez à chercher des financements, notamment bancaires.
Bon à savoir, si vous êtes demandeur d’emploi et bénéficiez de l’ARE (allocation pour le retour à l’emploi), tant que l’activité de la SAS n’est pas rentable et ne vous permet pas de vous verser une rémunération, vous pouvez continuer à toucher votre allocation mensuelle, dans la limite de vos droits acquis.
Autre alternative, l’investissement dans l’immobilier pour se créer une rente complémentaire
Tant que président assimilé-salarié de SASU, il vous appartient comme tout travailleur indépendant de prendre vos propres décisions en ce qui concerne votre retraite. Le choix de la pierre quand la récurrence de l’activité le permet est une solution efficace pour vous générer un revenu différé une fois la période de remboursement de l’emprunt achevée.
Et vous pouvez tout à fait investir votre trésorerie d’entreprise.
Bien sûr, en choisissant le bon montage immobilier. Un ticket d’entrée à 75 000 €, finançable à 80 % par l’emprunt avec un rendement de 4 %, ça vous parle ? C’est le modèle proposé à l’un de nos clients qui a pu se générer un revenu complémentaire de 20 000 € à l’issue de la période de remboursement. Lire aussi : un investissement immobilier via la société d’exploitation, un montage simple à la portée de tous.
Article publié initialement le 7 mars 2023
