Annoncée le 21 octobre, la prime inflation fait beaucoup parler d’elle. Et de fait, elle est ouverte à tout le monde, quel que soit le statut, du moment que le revenu net sur le mois d’octobre est inférieur à 2 000 €. Et fait d’importance qui nous satisfait particulièrement ici, les travailleurs indépendants sont eux aussi immédiatement concernés par la mesure. Précisions et rappels clés pour vérifier si vous allez pouvoir toucher la prime inflation de 100 € avec votre statut de travailleur indépendant ou non-salarié (TNS).
Qui sont les travailleurs indépendants qui toucheront la prime inflation ou « prime carburant » ?
Prévue pour compenser les hausses des prix, en particulier du carburant et de l’énergie, la prime inflation vise les bas revenus. Tous les citoyens sont concernés (donc les retraités, étudiants, demandeurs d’emploi et titulaires de minimas sociaux aussi), à partir du moment où le revenu mensuel net lors de l’annonce gouvernementale (octobre 2021) est inférieure à 2 000 € (cf. communiqué officiel annonçant la prime inflation).
Conditions de l’indemnité inflation TNS :
En tant que TNS ou mandataire social, vous pouvez en bénéficier aussi, il vous faut vérifier le montant précisé sur votre fiche de paie si vous êtes mandataire social (dirigeant de SAS). Il s’agit du montant indiqué avant impôt : cf. ligne « net à payer avant impôt sur le revenu ».
Très concrètement, vous pourrez en tant que TNS profiter de la prime inflation si :
- vous étiez en activité en octobre 2021,
- avec un revenu d’activité 2020 inférieur à 24K€ net OU avoir créé votre votre activité de 01 à 10/21,
- au micro-social : vous devez avoir réalisé de janvier à septembre 2021 au moins 900 € de CA ou recettes.
Qui va verser la prime inflation aux travailleurs indépendants ?
C’est l’Urssaf qui va verser la prime de 100 euros aux indépendants, sur le RIB que vous lui avez communiqué en tant que bénéficiaire.
Le calendrier de versement de la prime inflation prévoit les premiers versements pour les salariés du privé à compter de décembre. Cela sera aussi le cas pour les freelances, dirigeants de sociétés et indépendants concernés. Toutefois les versements vont probablement s’étaler jusqu’à début 2022.
Est-ce qu’un TNS pourrait percevoir la prime inflation plusieurs fois en raison de ses différents statuts ?
Suite à l’annonce gouvernementale, beaucoup d’informations circulent sur la toile et bien entendu toutes n’ont pas été vérifiées. En effet, logiquement, un travailleur salarié au sein de plusieurs sociétés touchant au titre de ces différents postes des salaires inférieurs à 2 000 nets, pourrait toucher la prime inflation plusieurs fois. Qu’en est-il des dirigeants non-salariés qui cumulent à la fois un statut TNS et un contrat de travail au sein d’une autre société ? Pourraient-ils toucher toucher l’aide financière de 100 euros de l’Urssaf et 100 euros de leur employeur ?
Alors un cumul est-il possible pour celui qui est à la fois TNS et salarié d’une autre entreprise ?
Non, la précision a été apporté récemment, le cumul en cas de pluriactivité (salarié et non salarié par exemple) ne sera pas possible.
Quelle fiscalité pour la prime de 100 euros des indépendants ?
Celle-ci, comme la prime Macron* précédemment, n’est soumise ni à cotisations sociales, ni à impôt sur le revenu. Et ceci est valable pour tous les bénéficiaires de la prime. En tant que TNS, si votre rémunération vous le permet, cette prime sera donc, pour vous aussi, entièrement défiscalisée.
A noter, l’impact fiscal n’est pas neutre pour autant. Le financement de la prime de 100 € doit s’appuyer sur le surcoût de TVA d’1 milliard d’euros généré par la hausse des prix.
Vous le savez, en matière de fiscalité, la question de la rémunération n’est pas neutre en tant qu’indépendant. Des dispositifs simples à mettre en œuvre vous permettent de vous verser des complément de rémunération exonérés de charges sociales. Ce sujet est l’occasion de faire le point !
Et si vous avez des salariés ? Quand et comment leur verser la prime inflation de 100 euros ?
Parmi nos lecteurs, nombreux sont ceux qui comptent également quelques collaborateurs. Et pour vous, le calendrier et les conséquences de l’annonce gouvernementale diffèrent complètement. C’est vous employeur qui allez devoir « avancer » cette indemnité inflation décidé par le gouvernement !
Le process indemnité inflation employeur à date :
- Date de versement : à partir de mi-décembre
- Salariés concernés : tous les titulaires d’un contrat de travail au sein de l’entreprise « à date au moment de l’annonce de la mesure », donc y compris les apprentis et les alternants
- Versement de la prime : par l’entreprise employeur via le bulletin de paie de décembre, en une seule fois
- Remboursement de l’État : il est question d’une future compensation par une baisse des cotisations patronales
Les conditions imposées pour les salariés :
- Condition de présence en octobre 2021 (prévoir versement pour les salariés sortis)
- Rémunération brute inférieure ou égale à 26K€ (2000 € net environ) pour la période de 01/21 à 10/21
- Etre âgé de de 16 ans ou +
- pas de prorata temps partiel (les modalités de contrôle en cas de pluri-employeur devront être communiquées)
En tant qu’employeur, vous devrez déduire ce montant dans la DSN.
Si vous êtes client Amarris Expertise Comptable et avez fait le choix de nous confier vos paies, c’est votre gestionnaire de paie habituel qui va se charger de gérer le versement de 100 euros pour vos salariés et pour vous-même en tant que TNS si vous remplissez les conditions de rémunérations.
Nous vous communiquerons les informations clés à retenir en temps utiles !
A lire aussi, le point des aides et soutiens liés à la crise sanitaire dans notre fil d’actu.
* A noter, la prime Macron était totalement exonérée en deçà d’un certain montant qui a évolué au cours du dispositif. Le versements au-delà étaient fiscalisés. La prime a été reconduite par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. jusqu’au 31 mars 2022.
