Vous vous installez comme médecin, dentiste ou autre profession médicale indépendante, vous allez devoir faire différents choix sur l’exercice de votre activité. Charges déductibles, abattements fiscaux, non majoration de votre revenu professionnel…
Ce serait dommage de passer à côté de certaines opportunités. Voici 5 pistes pour maîtriser votre BNC.
1. Adhésion à une AGA : profitez d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité
En tant que médecin, dentiste ou autre professionnel médical indépendant, vos impôts seront calculés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) sur la base de votre revenu net professionnel majoré de 25 %. En adhérant à une Association de Gestion Agréée (AGA), vous acceptez de leur transmettre vos déclarations fiscales avant l’envoi au centre des impôts. En contrepartie de ce pré-contrôle simplifié, vous pouviez jusqu’au 31/12/2022, profiter d’une non-majoration de votre bénéfice imposable. Celle-ci, déjà progressivement réduite depuis 2020, a complètement disparu au 1er janvier 2023.
Toutefois, cette adhésion présente encore un avantage, elle vous permet, lorsque vous faites le choix d’exercer en entreprise individuelle, de profiter d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 915 €, dans la limite des 2/3 des dépenses de comptabilité engagées.
L’adhésion à une AGA doit être réalisée dans les 5 mois du début de votre activité.
L’AGA peut également vous proposer une veille d’information juridique et fiscale et différentes formations adaptées à votre activité.
2. Honoraires conventionnés : bénéficiez d’un abattement de 2 %
Les médecins qui pratiquent les honoraires conventionnés du Secteur I, fixés en accord avec la Sécurité Sociale bénéficient de deux types d’avantages fiscaux :
- un abattement de 2 % sur le montant total de leurs recettes, qui prend en compte de manière forfaitaire l’ensemble des frais de représentation, petits déplacements, blanchissage,
- une déduction de 3 % sur le montant des honoraires conventionnés et un abattement forfaitaire jusqu’à 3 050 €. Attention, la déduction de 3 % et l’abattement ne sont pas cumulables avec la non majoration de 25 %.
Ces abattements constituent un avantage fiscal non négligeable et il peut donc être intéressant de renoncer à des dépassements d’honoraires s’ils sont juste au dessus du tarif conventionné : le supplément de recettes serait alors consommé par la perte des abattements.
3. Dépenses professionnelles : faites le tour de tous vos frais
Pour la détermination de votre revenu professionnel BNC, vous pouvez déduire de vos recettes toutes les dépenses engagées dans l’intérêt de votre activité :
- téléphone, ordinateur, accès internet utilisés à titre professionnel,
- quote-part de frais de chauffage et électricité pour un local personnel affecté à l’activité,
- frais de représentation, petits déplacements, blanchissage pour les dentistes non éligibles à l’abattement forfaitaire,
- indemnités kilométriques,
- frais de colloque, congrès.
Il est important de recenser toutes ces dépenses pour que tous les frais que vous avez engagés soient déduits de votre revenu BNC. Pensez également à conserver tous les justificatifs à présenter en cas de contrôle.
Certaines dépenses peuvent même ouvrir droit à des crédits d’impôts, comme les dépenses de formation par exemple.
Renseignez vous au près d’expert de la comptabilité pour toutes vos questions comptables relatives à votre statut de professionnel libéral.
4. PER : le double effet de la protection sociale
Jusqu’en 2020, le régime avantageux de la Loi Madelin vous permettait de déduire de votre revenu fiscal BNC les cotisations des contrats de retraite ou prévoyance facultatives. Depuis 2020, la loi PACTE les a remplacés par le PER (plan épargne retraite) et pour les freelances ou TNS (travailleurs non salariés), celui-ci prend la forme d’un PER individuel.
Ce PER individuel vous permet de cotiser à titre personnel ou professionnel, c’est vous qui choisissez. Aussi parfois présenter comme un PER freelance, celui-ci présente des avantages non négligeables et vous permet de vous poser la question de votre prévoyance en tant qu’entrepreneur indépendant.
Selon vos revenus et vos souhaits de protection sociale, vous pourrez compléter ce dispositif avec des contrats de prévoyance en cas d’invalidité/décès ou incapacité de travail ou des contrats de retraite supplémentaire.
5. Zones aidées : choisissez votre lieu d’implantation
L’Etat accorde des aides fiscales sur certains territoires pour les redynamiser. ZFU-TE, ZUS, ZRR, ZAFR, vous êtes peut être à proximité d’une de ces zones. Vérifiez leur découpage avant de fixer votre lieu d’installation pour ne pas passer à côté de ces aides. Les avantages accordés peuvent être très significatifs, notamment en ZFU.
En tant que médecin, dentiste ou autre professionnel médical indépendant, plusieurs aides sont accordées dans les zones déficitaires en offre de soins. Elles peuvent prendre la forme de primes à l’installation ou au maintien de l’activité, d’aides forfaitaires annuelles ou de prise en charge des investissements. La liste des communes éligible est disponible auprès des Agences Régionales de Santé.
Anticiper votre installation vous permettra de faire les bons choix au bon moment. Aborder ce point avec un professionnel de la création d’entreprise vous permet également de valider vos hypothèses : votre choix de statut juridique est-il le plus pertinent en fonction de vos préférences ? Comment pouvez-vous dès votre démarrage choisir une solution comptable qui vous permette de simplifier au maximum votre administratif ? Comment gérer vos frais ? Autant de questions qui supposent un peu de réflexion pour vous permettre de vous consacrer ensuite à la gestion de vos patients !
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