Le compte 20 regroupe les immobilisations incorporelles. L’immobilisation incorporelle est un actif non monétaire et immatériel qui est utilisé durablement dans l’entreprise.
Que met-on dans les immobilisations incorporelles ?
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les éléments suivants :
- les frais de recherches et développement,
- les marques, les brevets, les logiciels,
- le droit au bail,
- le fonds de commerce lorsqu’il a été acheté,
- les autres immobilisations incorporelles.
Comment évaluer les immobilisations incorporelles ?
Il existe 2 types d’immobilisations incorporelles qui ont chacune leur méthode d’évaluation.
1. Les immobilisations incorporelles acquises
Le coût d’acquisition d’une immobilisation acquise est constitué :
- du prix d’achat de l’immobilisation (y compris les droits de douane et taxes…),
- des coûts permettant l’utilisation de l’actif.
2. Les immobilisations incorporelles créées
Ces immobilisations comprennent des coûts activables et des coûts non activables :
- Les coûts activables sont les salaires et les droits d’enregistrement ou encore le coût du dépôt de brevet.
- Les coûts non activables (coûts qui ne peuvent pas être attribués aux coûts de développement) : dans cette catégorie on retrouve les dépenses pour la formation du personnel par exemple.
La définition fiscale des immobilisations incorporelles
Les immobilisations immatérielles sont comptabilisées dans les charges et par conséquent déductibles si :
- Elles sont source de profits futurs.
- Leur utilisation est durable.
- On peut céder les immobilisations.
