Vous êtes en train de créer votre entreprise et vous devez choisir son mode d’imposition de votre entreprise ? Alors IS ou IR pour une EURL ? Que choisir ?
Le régime de l’impôt sur le revenu
Lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), son bénéfice est imposé à un impôt « progressif » de 6 tranches comprises entre 0 et 45 %.
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif (base 2023) :
- Jusqu’à 10 777 € : 0 %
- de 10 777 € à 27 478 € : 11 %
- de 27 478 € à 78 570 € : 30 %
- de 78 570 € à 168 994 € : 41 %
- plus de 168 994 € : 45 %
Le régime de l’impôt sur les sociétés
Lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), son bénéfice est imposé à l’impôt sur les sociétés au taux normal de 25 % du bénéfice imposable. A noter, le taux de l’impôt sur les sociétés a été progressivement abaissé à compter du 1er janvier 2018 pour atteindre 25 % en 2022.
Pour les petites entreprises, le taux réduit d’IS est égal à 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice puis à 25 % au-delà. (base 2023)
Pour en bénéficier, le capital de votre société doit être entièrement libéré. C’est un point de détail important au moment de créer votre activité. Vous pouvez décider d’afficher un montant de capital mais n’en libérer qu’une partie à la création (c’est-à-dire de verser les montants à votre société).
Cette stratégie permet à des créateurs d’afficher un montant de capital plus conséquent et aussi plus rassurant pour leur partenaires. Mais c’est à double tranchant, puisque cette libération partielle vous prive du taux réduit d’IS mais aussi de la possibilité de vous verser des dividendes.
Vous êtes en création, vous souhaitez profiter de conseils d’experts de la création pour mettre à plat votre projet avant de vous lancer ? Consultez un expert-comptable. La plupart proposent un RDV de lancement gratuit aux créateurs pour présenter leur projet.
Prêt à vous lancer ?
Parlons-en !IS ou IR pour une EURL, que choisir ?
L’EURL est assujettie à l’impôt sur le revenu par défaut. Si vous choisissez l’impôt sur les sociétés, il faut formuler l’option dès la création de l’entreprise.
Optez pour l’IS si votre projet est ambitieux, c’est-à-dire que vous prévoyez de faire des bénéfices importants. Dans ce cas, le montant de votre impôt sera limité à 15 % puis 25 % (base 2023).
Alors que si vous restez à l’IR, le taux marginal d’imposition pourra atteindre 45 % auquel il faudra ajouter les charges sociales (soit 25 %).
Le conseil de nos experts comptables pour choisir entre IS et IR pour une EURL
Attention, le choix de l’impôt sur les sociétés (IS) était anciennement irrévocable ! Depuis janvier 2019, il est possible de révoquer une fois cette option durant un délai de 5 ans suivant l’option à l’IS. Cependant, une fois l’option révoquée, il ne sera plus possible d’opter à nouveau.
Faites appel à un expert comptable spécialiste de la création des EURL pour parler de votre situation et faire le bon choix.
Article publié initialement le 10 février 2013
