Le compte 14 du plan comptable général est le compte des provisions réglementées. Les provisions réglementées font partie des capitaux propres (classe 1 du plan comptable).
Que contient le compte 14 de la comptabilité ?
Les provisions réglementées ne fonctionnent pas véritablement comme de « véritables provisions ». Leur but n’est pas de constater des risques ou pertes à venir, mais de faire profiter l’entreprise d’avantages fiscaux.
Le compte 14 est composé de plusieurs sous-comptes dont :
- les provisions réglementées relatives aux immobilisations,
- les provisions réglementées relatives aux stocks,
- les provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif,
- les amortissements obligatoires,
- provision spéciale de réévaluation,
- les plus-values réinvesties,
- les autres provisions réglementées.
Les exceptions de la provision réglementée
Les provisions réglementées peuvent exceptionnellement couvrir certains risques. Elles peuvent couvrir par exemple des risques inhérents aux crédits à l’exportation.
Où se trouve le compte 14 ?
Le compte 14 est utilisé dans le passif du bilan, dans les capitaux propres.