Recruter à temps partiel, à moins de 24H/semaine, c’est encore possible, même si la durée minimale du travail est de 24 heures depuis la loi de sécurisation de l’emploi. Il existe bien évidemment de nombreuses dérogations à cette règle des 24 heures hebdomadaires minimum. Elles sont généralement adaptées aux situations des salariés, aux contrats de travail et aux pratiques des divers secteurs d’activité. À chaque fois, des conditions doivent être précisément respectées. Point détaillé pour recruter à moins de 24 H/semaines.
Recruter à moins de 24H/semaine : les dérogations légales
Depuis le 1er janvier 2014*, un seuil d’horaires plancher de 24 heures hebdomadaires s’applique aux contrats de travail à temps partiel. Plusieurs dispositions ont été prévues pour pouvoir déroger à cette durée minimale de 24h hebdomadaires.
Voici les exceptions prévue pour s’adapter aux cas particuliers d chaque salarié :
- Les étudiants de moins de 26 ans, les travailleurs handicapés, les temps partiels pour raisons thérapeutiques, les salariés des particuliers-employeurs, des associations intermédiaires et les salariés du travail temporaire d’Insertion sont exclus de cette durée minimale.
- Si votre salarié le désire, sur demande écrite et motivée, il peut déroger à cette durée pour contraintes familiales ou professionnelles (cumul d’emploi).
Recruter à moins de 24H/semaine : les dérogations contractuelles
La nature même du contrat de travail peut être un cas de dérogation, sont exclus de cette règle :
- Les contrats très courts inférieurs ou égaux à 7 jours de travail.
- Les contrats conclus pour le remplacement d’un salarié absent.
Recruter à moins de 24H/semaine : les dérogations conventionnelles
Certaines conventions collectives nationales possèdent déjà une dérogation à ces 24 heures hebdomadaires. C’est notamment le cas des l conventions collectives suivantes : les cabinets médicaux, la propreté, les cabinets dentaires, l’esthétique-cosmétique, les gardiens, concierges et employés d’immeubles, l’édition, les organismes de formation… Vérifiez le paragraphe temps partiel de votre convention collective
Sachez également que pour déroger à cette durée légale de 24 heures hebdomadaire, des accords de branche peuvent exister. Vous pouvez réaliser un accord d’entreprise pour instaurer des modalités spécifiques à appliquer.
Le conseil de nos experts si vous souhaitez recruter un collaborateur à moins de 24H/semaine
N’oubliez pas d’informer chaque année votre comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel, du nombre de dérogations demandées par vos salariés.
Pour mémoire, si vous vous retrouvez dans la situation de réduire le temps de travail de votre salarié alors que celui-ci était jusqu’à présent à temps plein, sachez que votre employé est en droit de refuser votre proposition.
Ce refus peut entraîner un licenciement uniquement en cas de difficultés économiques de l’entreprise. Voir aussi sur ce point, comment réduire un salaire.
Si vous en êtes à votre 1er recrutement, des alternatives existent si vous n’avez besoin que d’un très faibles nombre d’heures semaine. Pensez par exemple au recrutement en temps partagé.
*Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi applicable au 1er janvier 2014 puis repoussée au 1er juillet 2014, avec une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2016.
