Choisir son régime fiscal lors de la création de votre entreprise fait partie des nombreuses pistes de réflexion lorsqu’on démarre. Pour vous aiguiller, voici un comparatif entre le régime de la micro-entreprise et le régime réel.
Régime micro-entreprise et régime réel, quelles conditions pour pouvoir en bénéficier ?
Chacun des deux régimes impose ses conditions. Pour mieux comprendre, faisons un tour d’horizon du fonctionnement du régime de la micro-entreprise et du régime réel.
Le fonctionnement du régime micro-entreprise
Ce régime d’imposition est applicable aux micro-entrepreneurs imposés à l’impôt sur le revenu. Il est accessible à partir du moment où le chiffre d’affaires HT annuel ne dépasse pas :
- 77 700 € pour les prestations de service,
- 188 700 € pour les activités commerciales.
Afin de déterminer le bénéfice imposable, un abattement fiscal est appliqué au chiffre d’affaires déclaré.
Sinon, au lieu de l’abattement fiscal, vous pouvez envisager une autre option : le versement libératoire, un paiement forfaitaire versé tout au long de l’année, envisageable si les revenus de l’ensemble du foyer fiscal ne dépassent pas un certain seuil. Selon les situations, l’une ou l’autre option sera plus ou moins intéressante. Comparez les deux options pour optimiser votre fiscalité et réduire votre impôt sur le revenu.
Le bénéfice imposable calculé après abattement est intégré avec les autres revenus du foyer fiscal pour la détermination de l’impôt sur le revenu de l’ensemble du foyer fiscal. Ce revenu global est imposable au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.
Au niveau social, un pourcentage de charges sociales est appliqué sur le montant des recettes. Ce taux varie selon l’activité de votre entreprise.
Le fonctionnement du régime réel
Le régime réel est applicable aux entreprises soumises à l’IR ou à l’IS.
Il existe deux variantes du régime réel d’imposition : le régime réel normal et le régime réel simplifié. Attention, en micro-entreprise, vous basculez dans le régime réel d’imposition au-delà des limites de la micro-entreprise.
La particularité du régime réel est la possibilité de déduire les frais réellement engagés par votre entreprise pour le calcul du bénéfice imposable. Ce régime vous permet ainsi d’envisager d’autres charges qui permettront une amélioration de votre protection sociale ou encore de votre épargne retraite (les ex-contrats Madelin…).
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Parlez-en avec nos experts !Régime micro-entreprise et régime réel, que choisir ?
Le choix du bon régime fiscal se fait au cas par cas, en tenant compte des besoins de votre activité.
Les avantages du régime micro-entreprise
Le régime micro-entreprise est connu pour être le plus simplifié, un fort avantage pour les indépendants qui débutent :
- La création de votre entreprise ne vous coûte presque rien.
- Le régime est simplifié, la tenue de votre comptabilité reste simple et vous n’avez pas besoin d’établir des comptes annuels.
- L’imposition des bénéfices se calcule facilement. Il est d’ailleurs possible d’opter pour le versement libératoire qui permet de calculer l’impôt sur le revenu directement sur les recettes encaissées.
- Vous bénéficiez de plein droit d’une franchise de TVA. Attention, ceci est seulement possible sous conditions (un plafond de chiffre d’affaires est à respecter). En plus, malgré un dépassement du plafond de la franchise de TVA, vous pouvez encore bénéficier du régime de la micro-entreprise.
- Un abattement forfaitaire (ou versement libératoire) est appliqué lors du calcul du résultat de l’entreprise.
- Il existe un plafond majoré en cas de dépassement temporaire du CA.
Les limites du régime micro-entreprise
Attention, si le régime de la micro-entreprise parait tentant, celui-ci possède toutefois des limites.
- Vous ne pouvez pas dépasser un plafond de chiffre d’affaires (188 700 € pour une activité commerciale et 77 700 € pour les prestations de services), à moins que vous soyez temporairement en dessous du plafond majoré.
- Une fois le plafond de la franchise de TVA dépassé, vous êtes alors assujetti à la TVA. Si vous pensez dépasser le plafond, à vous d’en tenir compte lorsque vous choisissez vos tarifs.
- L’ARE (allocations d’aide au retour à l’emploi) se calcule en fonction des recettes encaissées. Il vous est donc impossible de prévoir à l’avance le montant de cette aide.
- Avec le régime micro-entreprise, vous ne pouvez en aucun cas déduire vos dépenses réelles de votre bénéfice imposable (contrairement au régime réel).
Les avantages du régime réel
Le régime réel a lui aussi ses bénéfices qui peuvent faire pencher la balance, notamment pour les entreprises dont les dépenses sont importantes :
- Le régime réel est accessible à tous types d’entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS…).
- Avec le régime réel, vous pouvez déduire vos dépenses réellement engagées de votre bénéfice imposable (ce qui est impossible avec le régime de la micro-entreprise). Dès lors, ce mécanisme de déduction réduit mécaniquement votre imposition fiscale, parfois jusqu’à zéro !
- Vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité liée à l’adhésion à un centre de gestion agréé (attention au seuil !)
- Vous avez également la possibilité de bénéficier de crédits et réductions d’impôt (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt apprentissage…).
- Envisager des charges supplémentaires facultatives est possible (prévoyance, complémentaire santé…), ce qui diminue le bénéfice imposable.
- L’établissement de vos comptes annuels permettent d’analyser précisément la situation financière de votre entreprise.
Les contraintes du régime réel
Tous les avantages liés à la gestion comptable du régime micro-entreprise ne s’appliquent pas au régime réel :
- Vous avez davantage d’exigences en termes de comptabilité, d’autant plus si vous êtes soumis au régime réel normal.
- A la différence du régime de la micro-entreprise, il est nécessaire d’établir ses comptes annuels.
- En ce qui concerne le suivi comptable de votre entreprise, les honoraires comptables représentent un coût supplémentaire.
Le conseil de nos experts-comptables pour choisir votre régime fiscal
Le régime de la micro-entreprise est intéressant lors du démarrage de votre activité. Ce régime permet de bénéficier d’un allègement des démarches administratives, comptables et fiscales. Les frais à la création de votre projet sous le régime de la micro-entreprise sont très peu élevés, un point essentiel lorsqu’on démarre.
Attention, le régime de la micro-entreprise est utile au démarrage de votre activité mais si vos dépenses sont élevées, il est préférable d’envisager le régime réel avec lequel les dépenses peuvent être déduites de vos recettes, ce qui réduit votre imposition. Parlez-en à votre expert-comptable pour savoir quel régime est le plus approprié pour optimiser votre fiscalité et à quel moment il est préférable de changer de régime.
